Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS280

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Risque de crédit

la Direction Générale. Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de certaines politiques de crédit.

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions font l objet d un processus d approbation particulier. Dans tous les cas, les opérations respectent les lois et réglementations en vigueur. En particulier, BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.

LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE

Surveillance des encours

Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fi abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identifi cation précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance, généralement induits de l organisation des délégations de pouvoirs, s exercent, sous le contrôle de Risk, jusqu au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Ce Comité examine régulièrement, au-dessus d un certain seuil, les dossiers pour lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l accord de Risk, du montant des provisions à constituer ou à reprendre. Par ailleurs, un Comité trimestriel de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examine les dossiers placés sous surveillance ou non performants. En fonction du montant des engagements ces comités de revue peuvent avoir lieu localement, régionalement, ou au siège et, pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale.

Dans le cadre de leurs responsabilités de contrôle, des équipes de contrôle de deuxième niveau assument le monitoring des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants), des garanties, des syndications notamment. Ceci permet de déceler des indications de détérioration du profi l de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l attention des équipes Risk et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de Risk et des métiers. Il s agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ ou des indications importantes de détérioration du profi l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.

Suivi et gestion d ensemble des portefeuilles

La sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie, secteurs, activités/produits.

La politique de gestion d ensemble des portefeuilles de risques de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risques du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses.

■ Les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour

le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes pays et leurs utilisations font l objet d un reporting trimestriel.

■ Le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d affaires ou des pays. Les expositions les plus importantes sur des groupes d affaires entreprises, sur des souverains et sur des établissements fi nanciers sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les banques. Ces politiques sont décrites dans la partie Diversifi cation de l exposition au risque de crédit de cette section.

■ Le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Pour ces revues, le Groupe s appuie sur l expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction Risque (Etudes Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction Générale d avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d orientations stratégiques. En 2015 par exemple, le secteur des matières premières a fait l objet de plusieurs revues compte tenu du contexte de marché dans ce secteur.

En complément, les stress tests constituent des outils d analyse qui permettent d identifi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d analyser les éventuelles concentrations.

Enfi n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise.

LES PROCÉDURES DE DÉPRÉCIATION Tous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverains qui sont identifiés en défaut font l objet mensuellement, et sous la responsabilité de Risk, d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer, qu elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d application des règles comptables retenues (cf. chapitre 4 note 1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs fi nanciers). La réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des fl ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues.

Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de Risk. Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée, sans pour autant que les clients soient identifi és comme en défaut et relèvent, en conséquence, de dépréciations spécifi ques. Les simulations faites par Risk s appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous.

(Voir chapitre 4 notes 5.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit et 5.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle).