Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS74
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce
■ Les séances des Comités sont mises à profi t pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l ordre du jour, l information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion, de l évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance. Les travaux sur l application de la CRD 4 dans son volet gouvernance avaient commencé au cours du dernier trimestre 2014 et leur fi nalisation a été réalisée au cours du premier trimestre 2015.
■ À l occasion de la mise en place de la règle Volcker aux États-Unis et de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en France sur lesquelles les membres du Conseil devaient se prononcer, ces derniers ont bénéfi cié d une formation sur ces deux réglementations (avril 2015).
■ Le séminaire stratégique qui s est tenu le 17 décembre 2015 comprenait une session portant sur les évolutions réglementaires de capital et leur incidence pour BNP Paribas, et une présentation des lignes métiers Wealth Management et Personal Finance et de leurs enjeux.
■ À cette occasion, il a été également dispensé une formation sur la transformation digitale dans les « Marchés Domestiques », sur le ratio de levier et les valorisations comptable et prudentielle ; les administrateurs ont alors rencontré les responsables concernés au sein du Groupe.
■ Au regard des dispositions du décret du 3 juin 2015 pris en application de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l emploi relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d administration et de ses Comités, le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur le rôle et le fonctionnement du Conseil, l organisation et les activités de la banque et la comptabilité bancaire. Au titre de 2015, les administrateurs élus par les salariés
ont bénéfi cié de formation sur la comptabilité bancaire à raison de 13 heures et sur la gouvernance des conseils d administration pour l un des administrateurs à raison de 14 heures. Ils bénéfi cient au même titre que les autres administrateurs des formations dispensées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus.
2. LES RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2015
■ Le Conseil d administration s est réuni à 11 reprises en 2015, dont quatre fois sur convocation exceptionnelle. La participation moyenne des administrateurs aux séances du Conseil a été de 94 %. Le Conseil s est, en outre, réuni une fois pour un séminaire stratégique.
■ Le Comité des comptes s est réuni à six reprises avec un taux d assiduité de ses membres de 96 %.
■ Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité s est réuni à six reprises avec un taux d assiduité de 100 %.
■ Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité se sont par ailleurs réunis deux fois en séance commune avec un taux d assiduité de 100 %. Ces deux Comités se sont ainsi réunis, ensemble ou séparément, quatorze fois au cours de l année 2015.
■ Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations s est réuni à huit reprises, dont une séance s est tenue en présence des Présidents des autres Comités et d un administrateur, M. Michel Tilmant, en considération de son expérience acquise en sa qualité d ancien dirigeant d une banque internationale. Le taux d assiduité était de 100 %.
■ Le Comité des rémunérations s est réuni cinq fois avec un taux d assiduité de 100 %.
➤ ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2015
Administrateurs
Conseil d administration
Comités spécialisés Total
Taux d assiduité individuelPrésence/Nombre de séances
J. LEMIERRE 11/11 11/11 100 %
M. PÉBEREAU (jusqu au 13/05/2015) 5/5 5/5 10/10 100 %
J -L. BONNAFÉ 11/11 11/11 100 %
P. A. de CHALENDAR 8/11 12/12 20/23 87 %
M. COHEN 11/11 11/12 22/23 96 %
M. GUILLOU 10/11 16/16 26/27 96 %
D. KESSLER 10/11 8/8 18/19 95 %
J -F. LEPETIT 11/11 13/13 24/24 100 %
N. MISSON 11/11 12/12 23/23 100 %
T. MOUCHARD (jusqu au 15/02/2015) 2/2 1/1 3/3 100 %
L. PARISOT 11/11 8/8 19/19 100 %
D. SCHWARZER 9/11 9/11 82 %
M. TILMANT 10/11 9/9 19/20 95 %
E. VAN BROEKHOVEN 11/11 8/8 19/19 100 %
S. VERRIER (à compter du 16/02/2015) 9/9 9/9 100 %
F. WICKER-MIURIN 11/11 8/8 19/19 100 %
Moyenne 95 % 99 % 97 %