Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 193
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
5.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE
En millions d euros, au 31 déc. 2014
Dotations nettes aux provisions
Utilisations des provisions
Réévaluations comptabilisées
directement en capitaux
propres
Variation des parités monétaires
et divers 31 déc. 2015
Provisions sur engagements sociaux 6 904 692 (695) (391) 171 6 681
dont avantages postérieurs à l emploi (note 7.b) 4 769 119 (129) (368) 106 4 497
dont aide médicale postérieure à l emploi (note 7.b) 165 5 (1) (23) 4 150
dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 7.c) 1 086 213 (175) 58 1 182
dont provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d adaptation des effectifs (note 7.d) 382 36 (63) (13) 342
dont provisions sur paiements à base d actions (note 7.e) 502 319 (327) 16 510
Provisions au titre des comptes et plans d épargne-logement 137 32 - - 169
Provisions au titre des engagements de crédit (note 3.f) 1 014 74 (99) (14) 975
Provisions pour litiges 2 193 50 (686) 33 1 590
Autres provisions pour risques et charges 2 089 123 (303) 21 1 930
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 12 337 971 (1 783) (391) 211 11 345
➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE-LOGEMENT
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 17 429 16 287
dont au titre des plans d épargne-logement 15 016 13 744
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 3 424 3 840
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 4 503 3 760
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 7 089 6 144
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 164 233
dont au titre des plans d épargne-logement 29 42
Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 172 143
provisions constituées au titre des plans d épargne-logement 166 125
provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement 3 12
décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement 3 6