Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 419
6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX
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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux
3.l DETTES SUBORDONNÉES
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Dettes subordonnées remboursables 9 881 6 484
Dettes subordonnées perpétuelles 8 916 7 386
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 8 185 6 681
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 506 480
Titres participatifs 225 225
Dettes rattachées 1 2
DETTES SUBORDONNÉES 18 798 13 872
Dettes subordonnées remboursables
Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.
Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées.
Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call-option), ou dans l hypothèse où des modifications aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du
Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.
En 2014, cinq dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 748 millions d euros. Par ailleurs, trois dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 076 millions d euros.
En 2015, cinq dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 584 millions d euros. Par ailleurs, huit dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 867 millions d euros sur l année 2015.
En millions d euros Encours au
31/12/2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 à 2025 Au-delà de
2025
Dettes subordonnées remboursables 9 881 286 1 963 85 - 5 4 492 3 050
Au 31 décembre 2015, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :