Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS242

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Synthèse des risques annuels

Les fl uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d investissement.

À des fi ns de négoce ou d investissement, la Banque prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d autres types d actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Une volatilité extrême de ces marchés, c est-à-dire l amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions. La volatilité, si elle s avérait insuffi sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque, tels que les swaps, les contrats à terme, les options et les produits structurés.

Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs, ou des positions nettes acheteuses, sur l un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l inverse, si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait, malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier. De manière occasionnelle, la Banque pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d une manière contraire aux anticipations de la Banque, ou de telle manière que la Banque ne soit pas couverte, il est possible que cette stratégie expose la Banque à des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation fi nancière de la Banque.

Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés.

Les conditions économiques et fi nancières affectent le nombre et la taille d opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil fi nancier ou au titre d autres services de fi nancement et d investissement. Les revenus de la Banque, reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient, et peuvent ainsi être affectés de manière signifi cative par les tendances économiques ou fi nancières défavorables à ses clients et aux activités de fi nancement et d investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d augmenter le montant des rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d actifs, de dérivés d actions et de Banque Privée. Indépendamment de l évolution du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférents à l activité de gestion. La Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant l important ralentissement des marchés fi nanciers intervenu ces dernières années et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés fi nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée.

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus diffi cile la cession d actifs. Une telle situation peut engendrer des pertes signifi catives.

Dans certains des métiers de la Banque, des fl uctuations prolongées des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation peut exposer la Banque à des pertes signifi catives si celle-ci n est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions fi nancières, sont généralement valorisés à l aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la diffi culté de suivre l évolution du prix de ces actifs, la Banque pourrait subir des pertes signifi catives qu elle n avait pas prévues.

RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise fi nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement fi nancier et économique dans lequel elle opère.

Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou ont été adoptées au cours des dernières années ou encore proposées récemment, notamment en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d introduire un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l environnement fi nancier. Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l environnement dans lequel la Banque et d autres institutions fi nancières évoluent. Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées fi gurent : l augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque), la taxation des opérations fi nancières, la limitation et l imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux, des restrictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui seront interdites ou devront être exercées au sein de fi liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre), l interdiction ou des limitations visant certains types de produits fi nanciers ou d activités, le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises, la modifi cation des règles de pondération du risque, le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités, le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite, le renforcement des règles en matière d abus de marché, l introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l effi cience des marchés financiers et notamment réguler les transactions à haute fréquence, la régulation plus stricte de certains types de produits fi nanciers, notamment l obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de fi nancement sur titres, l obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale), ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités régulatrices et la création de nouvelles autorités. Un nombre signifi catif de ces mesures a été adopté et est d ores et déjà applicable à la Banque. Les principales mesures sont résumées ci-dessous.