Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 279

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de crédit

ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles, et permis d harmoniser les notations des principales contreparties.

Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations), la part des expositions en approche IRBA est de 75 % au 31 décembre 2015, en légère hausse comparé au 31 décembre 2014. Ce périmètre signifi catif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), la Banque De Détail en France (BDDF), une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation)

ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. En 2013, le passage en IRBA de l entité BNL SpA a été homologué par la Banque d Italie pour les portefeuilles Souverains et Entreprises. Pour les portefeuilles Clientèle de détail et Banques, l homologation a été validée pour l arrêté du 31 décembre 2015. Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme BancWest. D autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu à moyen terme, comme par exemple les fi liales des pays émergents.

➤ GRAPHIQUE N° 3 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR TYPE D APPROCHE

au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014

25 % Approche standard

75 % Approche IRBA

Montant total : 1 398 Mds

28 % Approche standard

72 % Approche IRBA

Montant total : 1 298 Mds

(*) Hors Autres Actifs Risqués

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]

LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE C R ÉDIT ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE PROVISIONNEMENT L activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit approuvée par le Comité Exécutif du Groupe. Elle s applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit fi xe des principes généraux (processus d analyse des risques et de décision, conformité et éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spécifi ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l évolution de l environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. Elle a fait l objet d une mise à jour complète en 2012 destinée à refl éter les changements importants d environnement intervenus. En 2014, une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et à sa prise en compte dans l évaluation du profi l de risque des clients a été incluse.

Cette politique générale est déclinée en politiques spécifi ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties. Des clauses RSE sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l occasion de la mise à jour des politiques existantes.

LES PROCÉDURES DE DÉCISION Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations de crédit exercées par des responsables ou représentants d équipes commerciales avec l accord d un représentant de Risk nommément désigné. L accord est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécifi cités des métiers. Toutes les transactions proposées font l objet d une revue détaillée de la situation actuelle et future de l emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour une fois par an, permet au Groupe de s assurer qu il a une connaissance complète de l emprunteur et qu il peut suivre son évolution. Certains types de crédit prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l économie présentant des risques de cyclicité ou d évolutions rapides impliquent le respect de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifi ées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.

Le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par des représentants de