Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS308
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
5
Risque de crédit
En millions d euros
31 décembre 2014
Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés (*)
< 90 jours > 90 jours
< 180 jours > 180 jours
< 1 an > 1 an Total
Administrations centrales et banques centrales 512 10 19 5 546
Entreprises 6 498 149 73 45 6 765
Établissements 91 - - - 91
Clientèle de détail 6 028 171 149 27 6 375
TOTAL PERIMÈTRE STANDARD 13 129 330 241 77 13 777
Administrations centrales et banques centrales 19 11 36 133 199
Entreprises 1 090 38 5 41 1 174
Établissements 49 - - - 49
Clientèle de détail 1 440 39 7 4 1 490
TOTAL PERIMÈTRE IRBA 2 598 88 48 178 2 912
TOTAL 15 727 418 289 255 16 689
(*) Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties.
CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]
Lorsqu un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des diffi cultés fi nancières, il peut bénéfi cier de la part de la banque, d une concession qui n aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des diffi cultés fi nancières. Cette concession peut consister en :
■ une modifi cation des termes et conditions du contrat ;
■ un refi nancement partiel ou total de la dette.
Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l objet d une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l objet d une description dans les principes comptables (note 1.c.5 aux é tats fi nanciers consolidés).
Les principes d identifi cation des expositions restructurées déclinés à l ensemble du Groupe conduisent pour l activité hors clientèle de détail
à une identifi cation individuelle des expositions concernées à l occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités . Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identifi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions Risque et Finance. Un dispositif en cours d implémentation permettra de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l issue de la période probatoire quel que soit le type de clientèle concernée .
Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur.
Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l objet d une restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés en encours sains.