Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 201
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéfi cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière, défi nies selon les minima légaux (code du travail, conventions collectives) ou des accords d entreprise spécifi ques.
En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance. Au 31 décembre 2015, cet engagement est couvert à 85 % par des actifs fi nanciers, contre 79 % au 31 décembre 2014.
À l étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés en régime à cotisations défi nies.
Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière
➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN
En millions d euros, au 31 décembre 2015
Valeur actualisée brute des
obligations pour tout ou partie
fi nancées par des actifs
Valeur actualisée des
obligations non fi nancées
Valeur actualisée
des obligations
Valeur de marché des
actifs de régime
Valeur de marché
des actifs distincts (1)
Limitation d actifs
Obligation nette
dont actif comptabilisé au bilan pour
les régimes à prestations
défi nies
dont actifs nets des
régimes à prestations
défi nies
dont valeur de marché des
actifs distincts
dont obligation
comptabilisée au bilan pour
les régimes à prestations
défi nies
Belgique 3 011 17 3 028 (38) (2 912) 78 (2 912) (2 912) 2 990
France 1 422 134 1 556 (1 224) 332 332
Royaume-Uni 1 460 1 1 461 (1 587) (126) (131) (131) 5
Suisse 1 080 14 1 094 (954) 140 140
États-Unis 681 179 860 (604) 256 (2) (2) 258
Italie 390 390 390 390
Turquie 281 32 313 (484) 203 32 32
Autres 591 228 819 (474) (27) 318 (32) (5) (27) 350
TOTAL 8 526 995 9 521 (5 365) (2 939) 203 1 420 (3 077) (138) (2 939) 4 497
En millions d euros, au 31 décembre 2014
Valeur actualisée brute des
obligations pour tout ou partie
fi nancées par des actifs
Valeur actualisée des
obligations non fi nancées
Valeur actualisée
des obligations
Valeur de marché des
actifs de régime
Valeur de marché
des actifs distincts (1)
Limitation d actifs
Obligation nette
dont actif comptabilisé au bilan pour
les régimes à prestations
défi nies
dont actifs nets des
régimes à prestations
défi nies
dont valeur de marché des
actifs distincts
dont obligation
comptabilisée au bilan pour
les régimes à prestations
défi nies
Belgique 3 196 19 3 215 (33) (2 778) 404 (2 778) (2 778) 3 182
France 1 584 135 1 719 (1 265) 454 454
Royaume-Uni 1 470 1 1 471 (1 410) 61 (12) (12) 73
Suisse 908 16 924 (882) 42 42
États-Unis 646 169 815 (572) 243 (2) (2) 245
Italie 432 432 432 432
Turquie 253 36 289 (492) 239 36 36
Autres 583 156 739 (440) (24) 275 (30) (6) (24) 305
TOTAL 8 640 964 9 604 (5 094) (2 802) 239 1 947 (2 822) (20) (2 802) 4 769 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des fi liales et participations d assurance du Groupe notamment AG Insurance au titre
du plan à prestations défi nies de BNP Paribas Fortis en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés.