Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS148

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

1.c.13 Coût du risque

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fi xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de fi nancement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments fi nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de fi nancement.

1.c.14 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif fi nancier lorsque les droits contractuels aux fl ux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les fl ux de trésorerie de l actif fi nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni, le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif.

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif fi nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

1.c.15 Compensation des actifs et passifs financiers

Un actif fi nancier et un passif fi nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l objet d une compensation au bilan.

1.d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE

Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats fi nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés.

1.d.1 Actifs

Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs, à l exception des parts de SCI, supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date

d arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.

Les actifs fi nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » et évalués en date d arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence.

1.d.2 Passifs

Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéfi ciaires des contrats fi gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d assurance », et regroupent les passifs des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance signifi catif (mortalité, invalidité ) et des contrats fi nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfi ces, auxquels s applique la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats fi nanciers réalisés.

Les passifs relatifs aux autres contrats fi nanciers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».

Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté.

Les provisions techniques des fi liales d assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent, généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu en assurance des emprunteurs, l invalidité, l incapacité de travail et la vacance d emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu aux programmes de réassurance.

En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion.

À la date de clôture, un test de suffi sance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des fl ux futurs de trésorerie. L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période. La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afi n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés, est pour l essentiel reclassée en provision pour participation aux bénéfi ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe, la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatation d un impôt différé passif.

Cette provision comprend également la provision pour participation différée, résultant de l application de la « comptabilité refl et » : elle représente la quote-part des assurés, principalement des filiales d assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.