Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS256
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
➤ TABLEAU N° 4 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS
En millions d euros
31 décembre 2015 31 décembre 2014(*)
Phasé Dispositions
transitoires(**) Phasé Dispositions
transitoires(**)
Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves
Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 26 970 - 26 951 -
dont actions ordinaires 26 970 - 26 951 -
Bénéfi ces non distribués 48 686 - 50 230 -
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 6 736 - 6 092 -
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 2 706 1 047 2 900 1 645
Bénéfi ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 536 - (1 947) -
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1) AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 88 634 1 047 84 226 1 645
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires (19 072) (352) (19 707) (837) Détail en annexe 2
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 69 562 695 64 519 808
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments 8 159 2 945 7 023 3 800 Détail en annexe 2
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires (867) (832) (1 115) (1 115) Détail en annexe 2
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 7 292 2 113 5 908 2 685
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 76 854 2 808 70 427 3 493
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions 10 979 184 8 295 240 Détail en annexe 2
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires (1 913) 865 (1 505) 1 012 Détail en annexe 2
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 9 066 1 049 6 790 1 252
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 85 920 3 857 77 217 4 745
(*) Données retraitées par application de l interprétation IFRIC 21. (**) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d admissibilité des
dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.
Les fonds propres totaux phasés s élèvent à 85,9 milliards d euros au 31 décembre 2015, soit un ajustement transitoire de 3,9 milliards d euros par rapport au montant Bâle 3 plein. Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 3 milliards d euros. Le détail est donné en annexe 2.
Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d exécution n° 1423/2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : www.invest.bnpparibas.com.