Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS310

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de crédit

décote dépendant de la force exécutoire de l engagement et du risque de défaut simultané de l emprunteur et du garant.

Pour le périmètre traité en approche standard, les sûretés personnelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les sûretés réelles viennent, quant à elles, en diminution de l exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité.

L évaluation de l effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité.

Près de 70 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur nos deux principaux marchés domestiques (France, Belgique). Compte tenu des spécifi cités sur ces marchés (fi nancements amortissables à long terme, à taux fi xe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe.

SÛRETÉS RÉELLES Les sûretés réelles se distinguent en deux classes : les sûretés fi nancières d une part et les autres sûretés réelles d autre part :

■ les sûretés de nature fi nancière correspondent aux espèces (y compris l or), aux parts de fonds communs de placement, aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ;

■ les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme d hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de matériels ou stocks, de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie.

Afi n d être prises en compte, les sûretés réelles doivent remplir les conditions suivantes :

■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ;

■ le nantissement doit être documenté ;

■ l actif nanti doit disposer d un marché secondaire liquide permettant une revente rapide ;

■ la Banque doit disposer d une valeur régulièrement mise à jour de l actif nanti ;

■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l actif considéré.

Pour l activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d un traitement statistique.

SÛRETÉS PERSONNELLES Les garants font l objet d une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires.

Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d autres entités telles que des institutions fi nancières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le fi nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d autres exemples de sûretés personnelles.

La prise en compte d une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s attendre suite à l appel de la garantie du fait du défaut de l emprunteur. Elle dépend du montant de la garantie, du risque de défaut simultané de l emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l emprunteur, de celle du garant, et du niveau de corrélation entre le défaut de l emprunteur et celui du garant fort s ils appartiennent au même groupe d affaires ou au même secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie.

OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS Dans le cadre de son mandat d optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux de l ensemble opérationnel Retail Banking.

Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA, les couvertures par CDS s élèvent à 255 millions d euros au 31 décembre 2015 et entraînent, sous réserve d éligibilité, une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous-jacents, et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d actifs pondérés.

Les tableaux ci-dessous présentent la répartition, par classe d exposition pour les portefeuilles administrations et banques centrales, entreprises et établissements, de l atténuation du risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe.