Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS98

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

En outre, dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité, des actions spécifi ques ont été menées en 2015 avec les différents contributeurs afi n de s assurer de :

■ la prise en compte des évolutions normatives et méthodologiques, notamment l implémentation de l Acte Délégué sur le LCR d octobre 2014 ;

■ la mise en place des nouveaux reportings en complément du LCR (Additional Monitoring Metrics) ;

■ la poursuite des travaux de renforcement du dispositif sur le contrôle permanent.

Enfi n, le Groupe a engagé un programme afi n d assurer la conformité avec les principes fi xés par le Comité de Bâle aux fi ns de l agrégation des données sur les risques et de la notifi cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting »). Ce programme a pour objectif la rénovation et l amélioration du reporting des différents risques (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et de la qualité et de l intégrité des données qui y participent. Organisé autour de différents domaines, il a notamment permis cette année de défi nir les plans d actions pluriannuels sur lesquels se sont engagés les pôles/EO et fonctions du Groupe afi n d atteindre un degré de qualité élevé des données critiques. En outre, les principes de gouvernance du Groupe pour la qualité des données ont été diffusés et la déclinaison opérationnelle des rôles et responsabilités a débuté.

CONTRÔLE PÉRIODIQUE ÉQUIPE CENTRALE D INSPECTION COMPTABLE (ECIC) L Inspection Générale dispose d une équipe d inspecteurs (Équipe Centrale d Inspection Comptable ECIC) spécialisés dans l audit comptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l Inspection Générale de renforcer le dispositif d audit en matière comptable, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable.

Son plan d action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu à l observatoire des risques mis en place par l Inspection Générale.

Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :

■ constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d expertise comptable et fi nancière pour renforcer les compétences de l Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ;

■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d audit comptable dans le Groupe ;

■ identifi er et inspecter les zones de risque comptable à l échelle du Groupe.

RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe.

En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spécifi ques lors des clôtures trimestrielles. Ainsi, dans le cadre de leur mission légale :

■ ils examinent toute évolution signifi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signifi catifs ;

■ ils présentent à la fonction Finance des entités/métiers/pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l élaboration de l information fi nancière et comptable et qu ils ont examiné dans le cadre de leur audit.

Les choix comptables signifi catifs font l objet, comme précisé ci-dessus au chapitre 2.2.1 Gouvernement d entreprise, d un exposé au Comité des comptes du Conseil d administration.

COMMUNICATION FINANCIÈRE (COMMUNIQUÉS DE PRESSE, PRÉSENTATIONS THÉMATIQUES ) Les supports de communication fi nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance Groupe. Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes fi nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe, d expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d une information fi nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne.

L équipe propose et défi nit, sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier, le format de communication des informations fi nancières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l appui des pôles et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion auprès de la communauté fi nancière.

Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d administration qui les valide.