Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 241

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Synthèse des risques annuels

années, de façon ponctuelle à une restriction de l accès au fi nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce fi nancement, en raison de plusieurs facteurs, notamment : l augmentation importante du risque de crédit perçu des banques, liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine, la dégradation de la notation affectant certains États et établissements fi nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses banques européennes, y compris la Banque, ont dû ponctuellement faire face à un accès plus diffi cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire, ainsi qu à une augmentation générale de leur coût de fi nancement. En conséquence, le recours par les établissements fi nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la BCE a ponctuellement augmenté de manière signifi cative. Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d une stagnation durable de la croissance, de la défl ation, d une résurgence de la crise fi nancière, de la crise de la dette souveraine ou de nouvelles formes de crises fi nancières ou pour des raisons liées à l industrie fi nancière en général ou à la Banque en particulier, l effet sur la liquidité du secteur fi nancier européen en général et sur la Banque en particulier, pourrait être signifi cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation fi nancière.

Le coût de fi nancement de la Banque pourrait être également affecté par la notation de la France ou la notation de la dette à long terme de la Banque, qui ont toutes les deux été dégradées au cours de ces dernières années. De nouvelles dégradations de la notation de la France ou de la Banque pourraient augmenter le coût de fi nancement de la Banque.

Pour la Banque, le coût de financement de long terme non garanti auprès d investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de crédit peut signifi cativement augmenter le coût de fi nancement de la Banque. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont aussi infl uencés par la perception que le marché a de la solvabilité de la Banque.

Toute variation signifi cative des taux d intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité de la Banque.

Le montant des revenus nets d intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée infl ue de manière signifi cative sur les revenus et la rentabilité de cette période. Les taux d intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n a aucune emprise, tels que le niveau de l infl ation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux réglementés (par exemple Livret A ou Plan d Épargne Logement en France). L évolution des taux d intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d intérêt appliqués aux actifs porteurs d intérêt et les taux d intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d intérêt des activités de prêt. En outre, une augmentation des taux d intérêt sur les fi nancements à court terme de la Banque et le non- adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité.

Un environnement prolongé de taux d intérêt bas comporte des risques systémiques inhérents.

La persistance d une situation de taux d intérêt bas depuis la crise fi nancière de 2008/2009 a pu favoriser et pourrait continuer à favoriser une prise de risque excessive par certains acteurs des marchés fi nanciers, telle que l augmentation des maturités des fi nancements et des actifs détenus, une politique d octroi de crédit plus souple et la progression des fi nancements à effet de levier. Certains de ces acteurs de marché

qui ont pu ou pourront prendre des risques additionnels ou excessifs ont une dimension systémique, et tout dénouement de leurs positions en période de turbulences ou de tensions de marché (entraînant une réduction de la liquidité) pourrait avoir des effets déstabilisants sur les marchés et pourrait conduire pour la Banque à des pertes d exploitation ou des dépréciations d actifs.

La solidité financière et le comportement des autres institutions fi nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque.

La capacité de la Banque à effectuer des opérations de fi nancement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité fi nancière des autres institutions fi nancières et acteurs du marché. Les établissements fi nanciers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de fi nancement. Par conséquent, la défaillance d un ou plusieurs établissements fi nanciers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements fi nanciers ou l industrie fi nancière de manière plus générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. La Banque est exposée, de manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties fi nancières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services d investissement, des banques commerciales ou d investissement, des fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. La Banque peut également être exposée aux risques liés à l implication croissante dans le secteur fi nancier d acteurs peu ou non réglementé s (fonds non régulés, plateformes de négociation ou de fi nancement participatif). La Banque est exposée à un risque de crédit et de contrepartie si des contreparties ou des clients de la Banque venaient à manquer à leurs engagements ou à connaître des diffi cultés fi nancières. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l intégralité de l exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d une défaillance d un acteur des marchés fi nanciers signifi catif tel qu une contrepartie centrale. À cet égard, il convient de noter que les changements réglementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits over-the-counter ou OTC) standardisés par des contreparties centrales, ont augmenté l exposition des acteurs des marchés fi nanciers à ces contreparties centrales.

En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés fi nanciers peuvent avoir un effet signifi catif défavorable sur les institutions fi nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés fi nanciers. La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre d institutions fi nancières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des expositions signifi catives, en est un exemple. Des pertes supplémentaires potentiellement signifi catives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux divers, des actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard L. Madoff Investment Services (BLMIS), dont plusieurs sont en cours à l encontre de la Banque, ou d autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BLMIS ou d autres entités contrôlées par Bernard Madoff, ou à la réception de produits d investissement de BLMIS.

Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signifi cative sur les résultats opérationnels de la Banque.