Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS66
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
2
Présentation
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M. Philippe BORDENAVE soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)
2015 Commentaires
Philippe BORDENAVE - Directeur Général délégué Rémunération fi xe due au titre de l exercice
800 000 La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration. La rémunération fi xe annuelle de M. Philippe BORDENAVE a été portée à 800 000 euros à compter du 1er janvier 2015.
Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice
1 250 000 La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération fi xe de l exercice. Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants :
■ rapport du bénéfi ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).
Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l évolution des résultats du Groupe, le Conseil d administration a fi xé à 1 250 000 euros, soit 104 % de la rémunération variable annuelle cible ;
■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2016, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2015 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en septembre 2016, indexée à la performance du titre BNP Paribas ;
■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2017, 2018 et 2019 ; chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 %.
Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)
217 875 La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2016 et rattaché à l exercice 2015 s établit à 217 875 euros pour M. Philippe BORDENAVE. Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si, cinq ans après la date d attribution, le cours de l action a progressé d au moins 5 %. La somme versée in fi ne évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s élevant à 1,75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l exercice précédent (soit un montant maximum de 2 187 500 euros). Par ailleurs, le PRLT est intégralement conditionnel à la performance du titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes.
Jetons de présence - M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe.
dont jetons de présence déduits de la rémunération variable
-
Rémunération exceptionnelle Néant M. Philippe BORDENAVE n a bénéfi cié d aucune rémunération exceptionnelle au cours de l exercice.
Options d actions attribuées au cours de l exercice
Néant Aucune option n a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de l exercice.
Actions de performance attribuées au cours de l exercice
Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de l exercice.
Indemnité de prise ou de cessation de fonction
Néant M. Philippe BORDENAVE ne bénéfi cie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.
Régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies
Néant M. Philippe BORDENAVE ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies.
Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies
418 Les mandataires sociaux bénéfi cient du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Philippe BORDENAVE a été, en 2015, de 418 euros.
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé
3 085 M. Philippe BORDENAVE bénéfi cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA.
Avantages de toute nature 6 631 M. Philippe BORDENAVE dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX.
TOTAL 2 278 009