Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS70
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce
Le Conseil d administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, Comité des rémunérations, Comité de gouvernement d entreprise et des nominations) ainsi que de tout comité ad hoc. Le
règlement intérieur en précise les missions respectives qui ont été élargies par les dispositions de la CRD 4 et prévoit que le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin.
Aucun membre de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d administration, n est membre d un Comité depuis 1997.
Le Conseil d administration Président : Jean Lemierre
Missions et contrôles dans les domaines suivants :
Comité des comptes (CdC)
Comité des comptes (CdC)
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité
(CCIRC)
Comité de gouvernement d entreprise et des nominations
(CGEN)
Comité des rémunérations (CR)
Composition Composition Composition Composition Denis Kessler (P) Monique Cohen (i) Emiel Van Broekhoven (i) Sandrine Verrier (ii) Fields Wicker-Miurin (i)
Séances communes au CdC et au CCIRC Président : Denis Kessler
Comité des comptes (CdC)
Missions Prise de connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion des risques
Traitement des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences financières de celle-ci
Jean-François Lepetit (P) (i) Marion Guillou (i) Nicole Misson (ii) Laurence Parisot (i) Michel Tilmant (i)
Laurence Parisot (P) (i) Pierre André de Chalendar (i) Marion Guillou (i) Daniela Schwarzer (i)
Pierre André de Chalendar (P) (i) Monique Cohen (i) Jean-François Lepetit (i) Nicole Misson (ii)
Missions Missions Missions Missions Suivi du processus d élaboration de l information financière
Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et financière
Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ainsi que de l indépendance des commissaires aux comptes
Examen de la stratégie globale en matière de risques
Suivi des principes de rémunération au regard des risques
Examen des questions de contrôle interne et liées à la conformité
Examen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risque
Sélection des administrateurs, des membres des comités et des censeurs
Évaluation du Conseil d administration
Sélection et évaluation des dirigeants effectifs
Appréciation de l indépendance des administrateurs
Fonctionnement du Conseil d administration
Mise à jour du règlement intérieur
Examen annuel des principes de la politique de rémunération du Groupe
Examen annuel des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société et des filiales significatives du Groupe
Examen annuel des rémunérations des catégories de personnel régulées du Groupe
Contrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité
(P) Président. (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep-Medef. (ii) Administrateur élu par les salariés.
Orientations et opérations stratégiques Gouvernance, nominations, contrôle interne et comptes Supervision de la gestion des risques Communication financière Rémunérations Plan préventif de rétablissement
La composition de chaque comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée. Ainsi :
■ le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la gestion fi nancière d entreprise, des disciplines comptables et de l information fi nancière. En considération des compétences fi nancières renforcées
par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société de réassurance majeure européenne, M. Denis Kessler a été désigné Président du Comité ;
■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité est constitué d une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière fi nancière et dans le domaine des risques