Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 105

3ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015

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Résultats consolidés de BNP Paribas

Le coût du risque du Groupe est stable à un niveau modéré et s établit à 3 797 millions d euros (3 705 millions d euros en 2014) soit 54 points de base des encours de crédit à la clientèle (- 3 points de base par rapport à l année dernière). L effet de périmètre lié aux acquisitions de 2014 s élève à 143 millions d euros.

Le Groupe met en œuvre activement le plan de remédiation décidé dans le cadre de l accord global avec les autorités des États-Unis et poursuit le renforcement de son système de contrôle interne et de conformité. Il enregistre à ce titre une provision exceptionnelle complémentaire de 100 millions d euros pour industrialiser les dispositifs mis en place. Le Groupe avait enregistré l année dernière l impact de l accord global avec les autorités des États-Unis pour un montant total de 6 milliards d euros.

Les éléments hors exploitation s élèvent à + 592 millions d euros (+ 211 millions d euros en 2014). Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total de - 60 millions d euros (- 297 millions d euros en 2014) : des dépréciations exceptionnelles de survaleurs pour - 993 millions d euros (- 297 millions d euros en 2014)(1), la plus-value réalisée à l occasion de la cession de la participation dans Klépierre-Corio pour un montant total de + 716 millions d euros, une plus-value de dilution due à la fusion de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d euros, et une plus-value de cession sur une participation non stratégique pour + 94 millions d euros.

Le résultat avant impôt s établit ainsi à 10 379 millions d euros contre 3 150 millions d euros en 2014. Il progresse de 13,0 % pour les pôles opérationnels.

Le résultat net part du Groupe s élève donc à 6 694 millions d euros (157 millions d euros en 2014). Hors éléments exceptionnels, il s établit à 7 338 millions d euros, en hausse de 7,3 %(2), illustrant la bonne performance d ensemble du Groupe cette année.

La rentabilité des fonds propres est égale à 8,3 % (9,2 % hors exceptionnels). La rentabilité des fonds propres tangibles est de 10,1 % (11,1 % hors exceptionnels). Le bénéfi ce net par action s établit à 5,14 .

Au 31 décembre 2015, le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(3) s élève à 10,9 %, en hausse de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2014. Le ratio de levier de Bâle 3 plein(4) s établit pour sa part à 4,0 % (+ 40 points de base par rapport au 31 décembre 2014). Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s établit pour sa part à 124 % au 31 décembre 2015. Enfi n, la réserve de liquidité du Groupe, instantanément mobilisable, est de 266 milliards d euros (260 milliards d euros au 31 décembre 2014), soit plus d un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché.

L actif net comptable par action s élève à 70,9 euros, soit un taux de croissance moyen annualisé de 6,5 % depuis le 31 décembre 2008, illustrant la création de valeur continue au travers du cycle.

Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 2,31 euros par action payable en numéraire, soit un taux de distribution de 45 % conforme aux objectifs du plan.

Allocation de capital

Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV , dite « Bâle 3 », et s effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés.

Les actifs pondérés sont la somme :

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée ;

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur de 12,5.

Par ailleurs, les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné.

Enfin, le capital alloué au titre des filiales d assurance est égal au maximum entre le besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementation des assurances et le capital calculé pour ces entités selon la réglementation bancaire CRD IV.

(1) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc : - 917 millions d euros (- 297 millions d euros en 2014).

(2) Hors première contribution au Fonds de Résolution Unique (- 181 millions d euros).

(3) Ratio tenant compte de l ensemble des règles de la CRD IV sans disposition transitoire.

(4) Ratio tenant compte de l ensemble des règles de la CRD IV à 2019 sans disposition transitoire, calculé conformément à l acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014.