Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 455
7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS
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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique
La lutte anti-corruption et contre le blanchiment d argent
Le Groupe a renforcé son dispositif de contrôle en 2014 et 2015 pour lutter toujours plus effi cacement contre la criminalité économique, notamment la fraude, la corruption, le blanchiment d argent et le fi nancement du terrorisme.
La prévention et la détection des actes de corruption sont des éléments clés du cadre d éthique professionnelle et de conformité de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne.
La lutte anti-blanchiment, notamment via les procédures et les contrôles mis en place pour bien connaître les clients et l utilisation qu ils font des produits et services du Groupe (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), a pour objectif de s assurer que les transactions des clients ne soient pas liées à de la corruption.
De la même façon, BNP Paribas ne tolère aucune corruption parmi ses employés et chaque collaborateur est tenu de respecter la politique du Groupe relative aux cadeaux et invitations.
Ces politiques s appliquent à l ensemble du Groupe et sont accessibles sur l intranet. Leur référence principale est la Convention sur la lutte contre la corruption d agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l OCDE (et les autres conventions de l OCDE afférentes). Elles prennent aussi en compte les législations du Royaume-Uni et des États-Unis, soit respectivement le UK Bribery Act et le US Foreign Corrupt Practices Act.
Chaque métier s efforce de consolider régulièrement ses dispositifs. À titre d exemple une évaluation à grande échelle des risques de fraude a été menée en 2015 par Arval au Royaume-Uni, pour mesurer l ensemble des risques, à la fois internes et externes.
Au Maroc, la BMCI a reçu un des 10 trophées « Top Performers RSE 2015 », conjointement remis par la Bourse de Casablanca et l agence de notation extra-fi nancière Vigeo. Les 10 entreprises primées ont recueilli les scores les plus élevés sur les facteurs de RSE, Vigeo ayant noté les 42 premières capitalisations du marché des titres actions et obligations du Maroc. Chacune des 10 entreprises s est particulièrement illustrée sur certains critères : c est pour la « Formalisation de la politique anti- corruption » que la BMCI a été tout particulièrement récompensée.
La formation
En matière de formation, une action de grande envergure s est poursuivie dans l ensemble du Groupe, en utilisant plusieurs canaux (formation en ligne obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques dans ce domaine, diffusion d un guide, séances présentielles) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l importance et aux principales caractéristiques des sanctions fi nancières internationales. Ainsi et par exemple au 30 juin 2015, 93 % des 70 930 collaborateurs concernés avaient été formés avec le manuel des sanctions fi nancières ; et au 31 décembre 2015, 93,8 % des 188 022 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos ; 91 % des 11 456 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur la loi bancaire française et la Volcker Rule.
Les implantations du Groupe sont guidées par la volonté de servir ses clients partout dans le monde et non par des considérations fi scales
Le montant des impôts acquittés par le Groupe en France atteint 2,6 milliards d euros en 2015. Ce montant provient, pour la moitié, des taxes qui s appliquent spécifi quement au secteur bancaire et, pour l autre moitié, des autres impôts.
Si l on s en tient au seul impôt sur les sociétés, on observe que le montant d impôt acquitté à l échelle mondiale par BNP Paribas correspond à 30,9 % du bénéfi ce. Les choix d implantation du Groupe sont donc guidés par la volonté de servir au mieux ses clients et non par la fi scalité .
En tout état de cause, BNP Paribas veille à ne pas s implanter dans les juridictions qui, ne fournissant pas aux autres États ou territoires une assistance administrative effi cace en matière fi scale, pourraient être considérées comme des « paradis fiscaux » par les instances internationales ou les autorités nationales. Ainsi, le Groupe n est présent dans aucun État considéré comme « non conforme » par le Forum mondial de l OCDE. Quant à la présence de BNP Paribas dans deux juridictions considérées comme insuffi samment coopératives par la France, elle appelle les précisions suivantes : au Brunei, notre Groupe se borne à gérer des actifs du fonds souverain et de clients institutionnels, à l exclusion de toute activité au profi t de clients non-résidents, et, au Botswana, notre Groupe détient, à la suite d une acquisition faite en Afrique du Sud, une entité spécialisée dans le crédit à la consommation.
Voir Informations concernant les implantations et les activités relatives à l exercice 2015, section 8 du Document de référence.