Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 205
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations défi nies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en matière d investissement.
Elle détaille notamment les principes d investissement, en particulier la défi nition d une stratégie d investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques fi nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion fi nancière.
La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d euros.
Régimes d aide médicale postérieure à l emploi
Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.
La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 150 millions d euros au 31 décembre 2015, contre 165 millions d euros au 31 décembre 2014, soit une diminution de 15 millions d euros au cours de l exercice 2015, dont 23 millions d euros comptabilisés directement en capitaux propres.
7.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d ancienneté, la faculté d épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d incapacité de travail. La provision nette correspondante s élève à 546 millions d euros au 31 décembre 2015, contre 520 millions d euros au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfi ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fi délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fi délisation a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.
Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement fi nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de fi délisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD 4.
La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fi délisation s élève à 532 millions d euros au 31 décembre 2015, contre 456 millions d euros au 31 décembre 2014.
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 078 976
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (104) (110)
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 182 1 086
7.d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL
BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire
et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire. Par ailleurs, BNP Paribas comptabilise des charges liées aux plans de départ dans le cadre de restructuration dès lors que le Groupe a établi un plan formalisé et détaillé dont l annonce a été faite aux parties concernées.
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d adaptation des effectifs 342 382