Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 145

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

Au moment de la restructuration, l actif restructuré fait l objet d une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine de l actif des nouveaux fl ux futurs attendus.

La modifi cation à la baisse de valeur de l actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l extinction de la créance (cf. note 1.c.14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l échange. L écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

1.c.6 Reclassements d actifs financiers

Les reclassements d actifs fi nanciers possibles sont les suivants :

■ de la catégorie « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat », pour un actif fi nancier non dérivé qui n est plus détenu en vue d être vendu dans un avenir proche :

■ vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu il répond à cette défi nition à la date du reclassement et que le Groupe a l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance,

■ vers les autres catégories dès lors que des circonstances exceptionnelles le justifi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d accueil ;

■ de la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » :

■ vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles défi nies ci-dessus pour les « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat »,

■ vers la catégorie « Actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance », pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs fi nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés.

Les reclassements s effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l instrument fi nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs fi nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat.

Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l actif pour la détermination des dépréciations éventuelles.

Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les profi ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l instrument en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif.

Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l actif fi nancier.

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre

Les instruments fi nanciers émis par le Groupe sont qualifi és d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif fi nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le

Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs fi nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération.

1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses fi liales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

Les actions émises par les fi liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces fi liales, la différence entre le prix d acquisition et la quote-part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces fi liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une fi liale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres.

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :

■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre fi xe d actions propres contre un montant fi xe de trésorerie ou un autre actif fi nancier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;

■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n est qu éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.

1.c.9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.