Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS138

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

4.6 Notes annexes aux états fi nanciers établis selon les n ormes comptables IFRS adoptées par l Union européenne

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 Normes comptables applicables

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS), telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procédure d adoption.

Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe applique l interprétation IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation étant d application rétrospective, les é tats fi nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2014 ont été retraités comme présenté en note 2.

L entrée en vigueur des autres normes d application obligatoire à partir du 1er janvier 2015 n a pas eu d effet sur les é tats fi nanciers de l exercice 2015.

Le Groupe n a pas anticipé l application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2015 est optionnelle.

Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments fi nanciers requises par IFRS 7 « Instruments fi nanciers : informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des é tats fi nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats fi nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats fi nanciers et sont identifi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ».

1.a.2 Nouvelles normes publiées et non encore applicables

La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation relative au classement et à l évaluation des instruments fi nanciers. Elle défi nit de nouveaux principes en matière de classement et d évaluation des instruments fi nanciers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs fi nanciers et de comptabilité de couverture générale (ou micro-couverture).

La norme IFRS 9 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et devra être préalablement adoptée par l Union européenne, pour application en Europe.

Selon la norme IFRS 9, le classement et l évaluation des actifs fi nanciers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs fi nanciers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que) ou en valeur de marché par le résultat.

L application de ces deux critères pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs fi nanciers différents par rapport à IAS 39.

Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat, ou, sur option, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que).

Le seul changement introduit par IFRS 9 concernant les passifs fi nanciers porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option, qui seront à constater sous une rubrique spécifi que des capitaux propres et non plus en résultat.

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues.

Dans le cadre du modèle de provisionnement d IAS 39, la comptabilisation d une dépréciation est en effet conditionnée par la constatation d une indication objective de perte de valeur. Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse de risques par portefeuilles homogènes et les groupes de contreparties, qui compte-tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits, présentent une indication objective de perte de valeur, font l objet d une dépréciation de portefeuille. Par ailleurs, le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d un secteur économique ou d une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels.

Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan.

Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l instrument) devront être comptabilisées lorsqu une augmentation signifi cative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale.

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l adresse suivante : http://ec.europa. eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission