Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 199
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Instruments fi nanciers reçus en garantie (hors pensions) 83 649 89 283
dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 59 817 40 317
Titres reçus en pension 266 093 271 548
Les instruments fi nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élèvent à 207 333 millions d euros au 31 décembre 2015 (contre 226 850 millions d euros au 31 décembre 2014).
Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL
7.a FRAIS DE PERSONNEL
En millions d euros Exercice 2015 Exercice 2014
Salaires et traitements fi xes et variables, intéressement et participation 11 882 10 779
Charges au titre des avantages sociaux 3 660 3 487
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 519 535
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 16 061 14 801
7.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise. Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défi ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifi é de régime à cotisations défi nies. En revanche, lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs fi nanciers fi nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations ou à en garantir le montant fi nal soumis à des aléas futurs il est qualifi é de régime à prestations défi nies. Il en est de même si l entreprise confi e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l évolution future des prestations.
Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe
Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations défi nies en régimes à cotisations défi nies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
Par ailleurs, à l étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies.
Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies s établissent à 606 millions d euros pour l exercice 2015 contre 551 millions d euros pour l exercice 2014.