Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 359
5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
5
Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation
➤ Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés
En milliards d euros
31 décembre 2015 31 décembre 2014
Passifs correspondants, passifs éventuels ou
titres prêtés
Actifs, garanties reçues et titres de créance
propres émis (*)
Passifs correspondants, passifs éventuels ou
titres prêtés
Actifs, garanties reçues et titres de créance
propres émis (*)
VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS 366 411 437 477
(*) Autres que des obligations garanties (covered bonds) et des titres adossés à des actifs (ABS) grevés.
5.10 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Les risques opérationnel et de non-conformité s inscrivent dans un cadre réglementaire formel :
■ la directive européenne n° 36/2013 et le règlement n° 575/2013 qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ;
■ l arrêté du m inistre français des F inances en date du 3 novembre 2014 qui défi nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l effi cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque, la fi abilité de l information interne et externe, la sécurité des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.
Les incidents opérationnels causant des pertes tels que défi nis par la réglementation bancaire, recouvrent sept catégories : (i) fraude interne, (ii) fraude externe, (iii) pratiques en matière d emploi et sécurité au travail, (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle, ), (v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation ).
La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois, réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des confl its d intérêts, à la protection de l intérêt des clients et de l intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d argent, la corruption et le fi nancement du terrorisme ainsi qu au respect des embargos fi nanciers.
ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité]
ACTEURS ET GOUVERNANCE Pour gérer les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation, le Groupe BNP Paribas s appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent.
En 2015, le Groupe a conduit l intégration verticale des fonctions Conformité et Juridique, afin de garantir leur indépendance et leur autonomie de moyens. Les fonctions Conformité, Juridique, Risque et Inspection Générale constituent ainsi les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe, avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde.
La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe s appuie sur deux Comités dédiés de niveau de Direction Générale :
■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) qui assure la cohérence et la coordination des actions de supervision et de contrôle dans le Groupe ;
■ le Comité de contrôle interne Groupe (GICC) se réunissant préalablement aux réunions du CCIRC afi n de passer en revue la documentation qui lui est fourni e ; il a vocation à couvrir tout type de risque.