Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 143

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fi xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signifi catifs. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente ». Il en est de même en cas de dépréciation.

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres à revenu fi xe de cette catégorie sont présentés dans l agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif fi nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Date de comptabilisation des opérations sur titres Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance ou en actifs fi nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation.

Les opérations de cession temporaire de titres (qu elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise

en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » l engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument fi nancier dérivé.

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu à l extinction des droits du Groupe à recevoir les fl ux qui leur sont attachés ou jusqu à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.

1.c.4 Opérations en devises

Le mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.

Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l exception des écarts de change relatifs à des instruments fi nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs fi nanciers disponibles à la vente », à moins que l actif fi nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat.

1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers

Encours douteux Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements.

Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu à l échéance, provisions sur engagements de financement et de garantie Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance dès lors qu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif, que cet événement affecte les fl ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fi able. L analyse de l existence éventuelle d une dépréciation est menée d abord au niveau

(1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.