Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 423
6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX
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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux
Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL
5.a FRAIS DE PERSONNEL
En millions d euros Exercice 2015 Exercice 2014
Salaires et traitements (4 146) (3 565)
Charges sociales et fi scales (1) (1 496) (1 839)
Participation et Intéressement des salariés (208) (253)
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL (5 850) (5 657)
(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l emploi.
L effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :
Effectif, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
BNP Paribas Métropole 37 458 37 872
d ont cadres 23 316 22 741
Succursales hors Métropole 12 293 11 260
TOTAL BNP PARIBAS SA 49 751 49 132
5.b ENGAGEMENTS SOCIAUX
Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à cotisations définies
En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
À l étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Australie, Canada principalement) aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies. Dans le cadre de ces plans, l engagement de l Entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire.
Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies français et étrangers sont de 269 millions d euros pour l exercice 2015 contre 272 millions d euros pour l exercice 2014.
Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à prestations définies
Les régimes à prestations défi nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afi n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et fi nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays.
Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations défi nies s élèvent à 349 millions d euros au 31 décembre 2015 (516 millions d euros au 31 décembre 2014), dont 254 millions d euros pour les engagements français et 95 millions d euros pour les engagements étrangers.
Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s élèvent à 92 millions d euros au 31 décembre 2015 (2 millions d euros au 31 décembre 2014).
Les produits liés au Crédit d Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel. Ils s élèvent à 36 millions d euros au titre de l exercice 2015 (39 millions au titre de l exercice 2014).
L utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque responsable : informations sur la responsabilité économique, sociale, civique et environnementale de BNP Paribas » du Document de référence.