Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS246

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Synthèse des risques annuels

La Banque est actuellement impliquée dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 8.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d arbitrage de ses états fi nanciers consolidés pour 2015.

La Banque pourrait à nouveau être impliquée dans de telles procédures à n importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n aura pas un effet défavorable signifi catif sur les résultats opérationnels de la Banque quelle que soit la période concernée.

RISQUES LIÉS À LA BANQUE, À SA STRATÉGIE, À SA GESTION ET À SES OPÉRATIONS Risques liés à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Banque.

La Banque a communiqué un certain nombre d objectifs stratégiques, notamment dans un plan stratégique pour la période 2014-2016, présenté en mars 2014 et un plan de transformation de CIB pour la période 2016-2019, présenté en février 2016. Ces plans prévoient un certain nombre d initiatives, notamment la simplifi cation de l organisation de la Banque et des opérations, la poursuite de l amélioration de l effi cacité opérationnelle, l adaptation de certaines activités à leur environnement économique, réglementaire et technologique et la mise en œuvre d initiatives de développement.

Ils incluent un certain nombre d objectifs fi nanciers dont, entre autres, des objectifs relatifs au produit net bancaire, aux frais de gestion, aux résultats, aux ratios de solvabilité et à la rentabilité des fonds propres. Ces objectifs fi nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la planification interne et de l allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l activité et aux conditions économiques. La Banque a donné un certain nombre d informations relatives au déroulement du plan stratégique 2014-2016 le 5 février 2015 et le 5 février 2016, et a présenté le plan de transformation de CIB 2016-2019 le 5 février 2016.

Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer signifi cativement de ces objectifs pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation d un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

La Banque pourrait connaître des diffi cultés relatives à l intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les bénéfi ces attendus de ses acquisitions.

La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés. L intégration opérationnelle d activités acquises est un processus long et complexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du développement de l activité et du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques d embauche et de formation effi caces ainsi que l adaptation des systèmes d information et des systèmes informatiques. Toute diffi culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d engendrer une augmentation des coûts d intégration ainsi que des économies ou bénéfi ces plus faibles qu anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d une ou plusieurs de leurs branches et détourner l attention de la Direction sur d autres aspects des activités opérationnelles de la Banque, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux opérations

de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d intégration ou avoir d autres conséquences défavorables, notamment sur le plan fi nancier.

Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu elle envisage d acquérir, il n est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe, en particulier dans les cas où elle n a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l acquisition.

Une intensifi cation de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité.

Les principaux pôles d activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d autres parties du monde où elle est solidement implantée, notamment l Europe et les États-Unis. La concurrence dans l industrie bancaire pourrait s intensifi er du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services fi nanciers ou du fait de l entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiement et de fi nancement ou le développement du fi nancement participatif (crowdfunding). En particulier, de nouveaux concurrents, soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow banks) ou bénéfi ciant d économies d échelle, de synergies de données ou d innovations technologiques (opé rateurs internet et mobiles, fi ntechs) pourraient être plus compétitifs. Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable, elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités. Par ailleurs, tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d accroître la pression concurrentielle, avec à la clé une intensifi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d activité de la Banque et de ses concurrents. Il est également possible que la présence sur le marché mondial d institutions fi nancières publiques ou bénéfi ciant de garanties étatiques ou d avantages similaires ou que l application d exigences renforcées aux établissements fi nanciers de taille signifi cative ou d importance systémique (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d activité), engendrent des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé, telles que la Banque.

Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffi samment provisionné pourrait peser sur les résultats et sur la situation fi nancière de la Banque.

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global des provisions de la Banque est établi en fonction de l historique des pertes, du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions économiques et d autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts. La Banque s efforce de constituer des provisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être amenée, à l avenir, à augmenter de manière signifi cative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d autres facteurs. L augmentation signifi cative des provisions pour créances douteuses, la modifi cation substantielle du risque de pertes, tel qu estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifi quement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels de la Banque et sur sa situation fi nancière.