Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS526

8 INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Deloitte & Associés

Damien Leurent

PricewaterhouseCoopers Audit

Étienne Boris

Mazars

Hervé Hélias

■ Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit :

■ si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d au moins 80% les objectifs quantitatifs fi xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable, la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération fi xe et variable-cible précédant la cessation d activité ;

■ dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l année 2011.

■ En cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l indemnité versée :

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,

■ et sera soumise aux mêmes conditions.

Le Conseil d administration, lors de sa séance du 25 février 2016 a convenu d un commun accord avec Monsieur Jean-Laurent Bonnafé de mettre un terme à cette convention avec effet immédiat.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 9 mars 2016

Les Commissaires aux comptes