Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS420

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Dettes subordonnées perpétuelles

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente. Ces intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA. Cette dernière clause n est pas prévue pour les émissions de 2015. Les coupons non versés ne sont pas reportés.

Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuffisance de fonds propres prudentiels, le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l insuffi sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué.

BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant global de 8 185 millions en contre-valeur euros au 31 décembre 2015. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe ou variable et peuvent être remboursées à l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap.

Le 17 juin 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 6,125 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 7 ans. En

cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans.

Le 29 juin 2015, BNP Paribas a remboursé l émission de juin 2005, pour un montant de 1 070 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,186 %.

Le 19 août 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,375 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.

Date d émission Devise Montant

(en millions)

Périodicité de tombée du coupon

Taux et durée avant la première date de call

Taux après la première date de call

31 déc. 2015

31 déc. 2014

Juin 2005 USD 1 070 semestrielle 5,186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1,680 % 0 884

Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4,875 % 6 ans 4,875 % 1 000 1 000

Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,25 % 6 ans 6,250 % 368 331

Avril 2006 EUR 549 annuelle 4,73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,690 % 549 549

Avril 2006 GBP 450 annuelle 5,945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,130 % 610 579

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 % 150 150

Juillet 2006 GBP 163 annuelle 5,954 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,810 % 221 210

Avril 2007 EUR 638 annuelle 5,019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,720 % 638 638

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,5 % 5 ans 6,50 % 552 496

Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 % 1 012 909

Octobre 2007 GBP 200 annuelle 7,436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,850 % 271 257

Juin 2008 EUR 500 annuelle 7,781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,750 % 500 500

Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7,57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,925 % 100 100

Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois

+ 3,750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 % 2 2

Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7,028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 % 17 17

Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois

+ 3,750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 % 65 58

Décembre 2009 USD 0,5 annuelle 7,384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 % 1 1

Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 % 750 0

Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 % 1 379 0

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 8 185 6 681