Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS268
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
GESTION DU CAPITAL
La Banque doit veiller à disposer d un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement défi nie, rigoureuse et disciplinée dans une approche qui prend en compte les besoins et les exigences de s parties prenantes, notamme nt les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants .
OBJECTIFS La gestion du capital de BNP Paribas :
■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l ensemble de la Banque ;
■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l utilisation du capital ;
■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d exploitation, ainsi que dans des situations de tensions sévères, mais plausibles ;
■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l adéquation des fonds propres ;
■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques ;
■ se conforme au processus d évaluation interne de l adéquation des fonds propres (ICAAP) ;
■ est suivie de façon trimestrielle par une gouvernance appropriée.
GESTION DU CAPITAL DU GROUPE Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s assurer et à vérifi er que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des exigences de ratios de fonds propres réglementaires, y compris les exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu établissement d importance systémique mondiale. Pour s assurer de détenir un niveau suffi sant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants :
■ maintenir le capital à un niveau approprié compte-tenu de l activité, du profi l de risque, de la croissance et des initiatives stratégiques de BNP Paribas ;
■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences réglementaires ;
■ équilibrer l adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ;
■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties, à chaque échéance ;
■ continuer à opérer en tant qu intermédiaire fi nancier.
Gouvernance
La gouvernance relative au développement, à l approbation et l actualisation du processus de planifi cation des fonds propres relève de deux Comités :
■ Comité Actifs Pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations. Le Comité est chargé :
■ de suivre et de discuter les projections d actifs pondérés du Groupe par métier,
■ d identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces projections et d en vérifi er la justesse,
■ d identifi er les facteurs d évolution et de quantifi er leurs effets,
■ de proposer d éventuelles réorientations.
■ Comité Capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence de la Direction Générale. La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et la trajectoire permettant d atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices. Le Comité est chargé :
■ de suivre et d anticiper l évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels,
■ d identifi er les facteurs d évolution et de quantifi er leurs effets,
■ de défi nir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent,
■ de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés.
Indicateurs de suivi
La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants :
■ les ratios de solvabilité :
BNP Paribas utilise le CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital. Le Groupe se concentre plus spécifi quement sur un ratio CET1 plein en anticipation des besoins en capital à horizon 2019 ;
■ les actifs pondérés :
Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur évolution est analysée par type d effet (en particulier : effet volume, effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode).