Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS372

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risques d assurance

■ et en complément, le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle, trimestrielle et annuelle).

La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines par des données spécifi ques au portefeuille et faisant l objet d une certifi cation indépendante. Il en résulte un risque faible.

Les risques de souscription d assurance sont couverts par différentes provisions :

■ des provisions mathématiques en Vie ;

■ une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d une provision pour risque en cours ;

■ une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ;

■ une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l inventaire des sinistres déclarés ;

■ une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d un sinistre ;

■ une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au prorata des provisions de sinistres.

Le niveau de prudence retenu pour l évaluation globale de l ensemble des provisions de sinistres correspond au quantile à 90 %.