Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 209

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

Note 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s élève au 31 décembre 2015 à 2 492 770 306 euros, divisé en 1 246 385 153 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 491 915 350 euros et 1 245 957 675 actions au 31 décembre 2014).

Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe

Opérations pour compte propre Opérations de négoce (1) Total

en nombre

valeur comptable

(en millions d euros) en nombre

valeur comptable

(en millions d euros) en nombre

valeur comptable

(en millions d euros)

Actions détenues au 31 décembre 2013 2 798 942 138 (375 580) (22) 2 423 362 116

Acquisitions effectuées 1 987 822 99 1 987 822 99

Cessions effectuées (650 904) (35) (650 904) (35)

Actions remises au personnel (773 316) (32) (773 316) (32)

Réduction de capital (390 691) (30) (390 691) (30)

Autres mouvements (2 867 888) (138) (2 867 888) (138)

Actions détenues au 31 décembre 2014 2 971 853 140 (3 243 468) (160) (271 615) (20)

Acquisitions effectuées 895 726 47 895 726 47

Cessions effectuées (903 592) (47) (903 592) (47)

Actions remises au personnel (1 340 114) (59) (1 340 114) (59)

Autres mouvements 3 081 539 151 3 081 539 151

Actions détenues au 31 décembre 2015 1 623 873 81 (161 929) (9) 1 461 944 72

(1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négoce et d arbitrage sur indices boursiers.

Au 31 décembre 2015, le Groupe BNP Paribas était détenteur net de 1 461 944 actions BNP Paribas représentant 72 millions d euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres.

Au cours de l exercice 2015, BNP Paribas SA a racheté sur le marché, hors contrat de liquidité, 65 000 actions, à un cours moyen de 44,83 euros par action, en vue de les annuler.

Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF, conclu avec Exane BNP Paribas, 830 726 actions ont été achetées au cours de l exercice 2015 au prix moyen de 53,18 euros et 903 592 actions ont été vendues au prix moyen de 53,76 euros. Au 31 décembre 2015, 100 000 titres représentant 5,3 millions d euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat.

Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 1 340 114 actions ont été livrées à la suite de l attribution défi nitive d actions de performance à leurs bénéfi ciaires.

Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1

Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l intermédiaire d une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel.