Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS152

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

4

Notes annexes aux états fi nanciers

Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants.

Lorsque le paiement à base d actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.

En l absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu à son règlement.

Offre de souscription ou d achat d actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d Épargne Entreprise Les souscriptions ou achats d actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d Épargne Entreprise ne comportent pas de période d acquisition des droits mais sont grevées d une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation, en diminution de l avantage accordé aux salariés. Cet avantage est donc mesuré comme la différence, à la date d annonce du plan aux salariés, entre la valeur de marché de l action acquise en tenant compte de la condition d incessibilité et le prix d acquisition payé par le salarié, rapporté au nombre d actions effectivement acquises.

Le coût d incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d une stratégie consistant d une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d actions BNP Paribas en les fi nançant par un prêt remboursé à l issue des 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un profi l de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme de l action est déterminée sur la base de paramètres de marché.

1.j PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments fi nanciers, aux engagements sociaux et aux contrats d assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fi scaux.

Une provision est constituée lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un événement passé et lorsque le montant de l obligation peut être estimé de manière fi able. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère signifi catif.

1.k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ La charge d impôt sur le bénéfi ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fi scales.

Des passifs d impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l exception :

■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d un écart d acquisition ;

■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que cette différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l entité concernée disposera de bénéfi ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fi scales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d impôt dont l application est présumée sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d impôt et réglementations fi scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l objet d une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d un même groupe fi scal, relèvent de la même autorité fi scale, et lorsque existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d impôt dans le compte de résultat, à l exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfi ces » du compte de résultat.

1.l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l activité opérationnelle enregistrent les fl ux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance et titres de créances négociables.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d investissement résultent des fl ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de fi liales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.