Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 91

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

■ la fonction Finance assure la production et le contrôle d états comptables et de gestion de qualité, la maîtrise d ouvrage des systèmes d information comptable du Groupe et la conformité de la structure fi nancière du Groupe. Son responsable rapporte au Directeur Général d élégué ;

■ d autres fonctions sont des acteurs importants du contrôle permanent dans leurs domaines de responsabilités spécifi ques : Affaires Juridiques, Affaires Fiscales, Technologies et Processus, Ressources Humaines.

■ Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière indépendante par l Inspection Générale pour l ensemble des entités du Groupe. Elle regroupe :

■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l ensemble du Groupe ;

■ les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou métiers (appelées « hubs »).

L Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est rattaché au Directeur Général.

■ Enfi n, le Conseil d administration exerce des missions en matière de contrôle interne. En particulier, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), comité spécialisé du Conseil d administration (voir ci-dessus 4.b) :

■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, les rapports d activité de l Inspection Générale, les correspondances signifi catives avec les principaux régulateurs ;

■ examine les grandes orientations de la politique de risques ;

■ en rend compte au Conseil d administration.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la directive européenne CRD 4 relatives à la gouvernance, les missions du Conseil d administration se trouvent renforcées. Le Conseil d administration, notamment sur recommandation du CCIRC, revoit et valide les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques et examine le dispositif de gouvernance.

Les responsables des fonctions Conformité, Risque et Inspection Générale rendent compte de l exercice de leurs missions au Directeur Général et au Conseil d administration si celui-ci l estime nécessaire. Ils rendent compte régulièrement au comité compétent du Conseil d administration (le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité). Ils peuvent être entendus par ce Comité à leur demande.

Les responsables des fonctions Risque et Conformité ainsi que le responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil s ils considèrent qu un événement pouvant avoir un impact signifi catif doit lui être soumis ; le responsable de la gestion des risques ne peut être démis de ses fonctions sans l accord du Conseil.

Inspection Générale

2nd niveau de contrôle / de défense

1er niveau de contrôle / de défense

Contrôle périodique

Contrôle permanent

Fonction indépendante de contrôle

Entité opérationnelle

COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE Celle-ci est désormais assurée par le Comité Groupe de s upervision et de c ontrôle, dont c est une des missions. Ce Comité, en place depuis le mois d octobre 2014 et bimensuel, est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué, les directeurs généraux adjoints et les responsables des fonctions Conformité, Inspection Générale, Juridique et Risque. Il a pour mission de défi nir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe.

PROCÉDURES Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l identifi cation et de l évaluation des risques, des contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.

Le référentiel d instructions formalise et fait connaître dans l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne. La fonction Risque, dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure un suivi régulier de l exhaustivité des référentiels de procédures. L effort de rationalisation de l architecture du dispositif des procédures se poursuit, notamment dans les domaines des standards applicables, de leur planifi cation et de leur diffusion,