Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS522

8 INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Actes constitutifs et statuts

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d administration.

Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

Article 16 Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d administration peut nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces derniers disposent toutefois à l égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la nomination du nouveau Directeur Général.

Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d administration, sur proposition du Directeur Général.

Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Lorsqu un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fi n au plus tard à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils atteignent l âge de 65 ans.

Article 17 Sur proposition du Président, le Conseil d administration peut désigner un ou deux censeurs.

Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration.

Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu il peut à tout moment être mis fi n à celles-ci dans les mêmes conditions.

Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d administration.

TITRE V

ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES

Article 18 Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce.

Par dérogation au dernier alinéa de l article L. 225-123 du Code de commerce, chaque action donne droit à une voix et il n est attribué aucun droit de vote double.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l avis de convocation.

Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l Assemblée.

Tout actionnaire a le droit, sur justifi cation de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.

Cette participation est subordonnée à l enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité.

La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fi xée par le Conseil d administration et communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier.

Si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée, la retransmission publique de l intégralité de l Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée, participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d utilisation d un formulaire électronique, la signature de l actionnaire pourra prendre la forme soit d une signature sécurisée soit d un procédé fiable d identification garantissant son lien avec l acte auquel elle s attache pouvant notamment consister en un identifi ant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).