Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS206

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

7.e PAIEMENTS À BASE D ACTIONS

Plans de fidélisation, de rémunération et d intéressement en actions

BNP Paribas a mis en place, au bénéfi ce de certains de ses collaborateurs, différents produits de rémunération à base d actions :

■ des plans de rémunération à long terme payés en numéraire indexé sur le cours de l action BNP Paribas, principalement pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur le profi l de risque du Groupe ;

■ jusqu en 2012, un Plan Global d Intéressement en Actions intégrant :

■ des plans d actions de performance,

■ des plans d options de souscription ou d achat d actions.

Rémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l action

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfi ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.

Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières Depuis la publication de l arrêté du Ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et fi nancier, par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence signifi cative sur le profi l de risque de l entreprise.

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Les sommes versées le seront notamment en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas. En outre,

conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, une partie des rémunérations variables attribuées durant l année au titre de la performance de l exercice antérieur est également indexée sur l action BNP Paribas et versée aux bénéfi ciaires dans le courant de l année d attribution.

Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signifi cative sont en partie versés en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.

Plan Global d Intéressement en Actions

Jusqu en 2012, BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d Intéressement en Actions, comportant, au bénéfice de certains collaborateurs du Groupe, attribution d options de souscription d actions et attribution d actions de performance.

Le prix d exercice des plans d options de souscription, déterminé lors de chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des options est de 8 ans.

Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif, sous condition de présence, à l issue d une période d acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France.

À compter de 2010, la fraction de l attribution conditionnelle de chaque bénéfi ciaire a été fi xée à 100 % de l attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à 20 % pour les autres bénéfi ciaires.

Dans le cadre des plans d options mis en place entre 2003 et 2011, à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées, la condition de performance n a pas été intégralement remplie et les modalités d ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans d actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n a pas été atteinte, entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante.

Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ou livraison d actions BNP Paribas.

➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D ACTIONS

Charge ou (produit) En millions d euros

Exercice 2015 Exercice 2014

Plans d options de souscription et d achat d actions

Plans d attribution d actions de

performance

Plans de rémunération

variable différée Charge totale Charge totale

Plans de rémunération différée antérieurs 58 58 (80)

Plans de rémunération différée de l exercice 261 261 221

Plan global d intéressement en actions 1 6 7 19

TOTAL 1 6 319 326 160