Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 49

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans. De même, ce règlement prévoit qu en cas de mise en œuvre d une mesure de résolution bancaire en application du C ode monétaire et fi nancier, les droits au titre du PRLT seront défi nitivement annulés. Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan. Le départ entraîne la suppression du paiement du PRLT. En cas de départ à la retraite ou de décès avant le terme de la première année du plan, aucun versement ne sera effectué. En cas de départ à la retraite ou de décès, les versements seraient réalisés sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l appréciation par le Conseil d administration.

Explication détaillée du PRLT Le Conseil d administration peut décider d allouer un PRLT dont le montant est alors égal à la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice précédent.

L existence même, et le montant d une rémunération effective au terme des 5 ans sont soumis à des conditions très strictes : une condition préalable, liée à la progression de l action BNP Paribas sur toute la période du plan (5 ans), est appliquée. En application de cette condition, aucun versement ne sera effectué si le cours de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % entre la date d attribution par le Conseil d administration et l issue du délai de 5 ans à compter de la date d attribution(1).

Si l action a progressé d au moins 5 % pendant cette période, un coeffi cient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l ampleur de la progression, à le réduire ou l augmenter, étant entendu qu en toute hypothèse ce coeffi cient est plafonné à 175 % en cas de progression du cours de l action BNP Paribas supérieure ou égale à 75 % sur la période de 5 ans.

(1) Les valeurs initiale et fi nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l action sur 5 ans sont les suivantes :

la valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre, d une part la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution, et, d autre part, le cours d ouverture de l action BNP Paribas en date d attribution ;

la valeur fi nale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.

Le tableau ci-dessous indique les coeffi cients appliqués selon le degré de progression de l action à l issue du délai de cinq ans.

Niveau de progression de l action au terme des 5 ans par rapport au niveau initial

Coeffi cient appliqué au montant attribué (éventuellement réduit du fait de la condition ci-après)

Strictement inférieure à 5 % 0 (Pas de versement)

Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % 40 %

Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % 80 %

Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % 120 %

Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % 130 %

Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % 150 %

Supérieure ou égale à 75 % 175 %

Le montant ainsi déterminé en application de la condition préalable peut ensuite être minoré en cas de sous-performance du cours de l action BNP Paribas par rapport à celle de l indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks ».

Cette condition consiste en la mesure, au terme de chacune des cinq années de la période d acquisition, de l évolution pendant l année considérée du cours de l action BNP Paribas par rapport à celle de l indice. Lors de chaque mesure, un cinquième du montant peut être réduit ou perdu en cas de sous-performance relative constatée.

Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice Dow Jones EURO STOXX Banks

Conséquence sur la fraction du montant attribué soumise à la mesure de performance

Supérieure ou égale Maintien

Inférieure de 5 points au plus Réduction de 10 %

Inférieure de plus de 5 points à 10 points Réduction de 30 %

Inférieure de plus de 10 points à 15 points Réduction de 50 %

Inférieure de plus de 15 points Perte

La rémunération versée dans le cadre du PRLT est soumise à un double plafond : le premier plafond résulte du barème appliqué en cas de progression de l action, qui est limité à 175 %. Ensuite, la somme versée in fi ne sera en tout état de cause limitée à un plafond égal à la somme

de la rémunération fi xe et de la rémunération variable annuelle attribuée au bénéfi ciaire au titre de l exercice précédant celui au cours duquel le Conseil d administration a décidé de procéder à l attribution au titre du PRLT.