Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 69

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

2.2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

Dans le présent rapport, le Président du Conseil d administration rend compte de la composition du Conseil d administration et de l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l élaboration et au traitement de

l information comptable et fi nancière pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés.

Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 (modifi é), la Recommandation AMF n° 2012-02(1) ainsi que le rapport d activité annuel d octobre 2015 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE).

(1) Recommandation AMF n° 2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF (modifi ée le 22 décembre 2015).

LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE BNP PARIBAS

Il est précisé que le Code de gouvernement d entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (révisé en novembre 2015) publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef). BNP Paribas applique les recommandations de ce Code, ci-après dénommé Code de gouvernement d entreprise ou Code Afep-Medef, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l Afep (http://www.afep.com) et sur le site du Medef (http://www.medef.com).

Par ailleurs, les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée Générale sont défi nies à l article 18, Titre V Assemblées des actionnaires, des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document de référence et rapport fi nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l organisation et du déroulement de l Assemblée Générale du 13 mai 2015 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit Document.

1. PRINCIPES DE GOUVERNANCE Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d administration définit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour afin d être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de Place en vigueur, et d être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise.

En 2015, le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations a examiné et revu en profondeur le règlement intérieur et en a soumis une nouvelle version à l approbation du Conseil d administration. Après discussion et modifi cations délibérées lors de sa séance du 2 octobre 2015, le Conseil d administration a adopté le nouveau règlement intérieur joint en annexe du présent rapport.

La structure et le contenu en ont été revus pour tenir compte notamment des dispositions de la directive européenne dite CRD 4 (Capital Requirement Directive 4 ) telles que transposées en droit français courant 2014, lesquelles accroissent substantiellement les missions du Conseil d administration des établissements de crédit. Par ailleurs, il a été précisé et renforcé, en considération notamment des lignes directrices de l European Banking Authority (EBA), des règles en matière d éthique, confi dentialité, déontologie et de toutes obligations que doivent respecter les administrateurs.

Le règlement intérieur rappelle et souligne le caractère collégial du Conseil d administration qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de la société. Il en détaille les missions (§ 1) (2).

(2) Les références aux § renvoient aux numéros des paragraphes du réglement intérieur du Conseil d'administration.