Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 263

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 11 : EXIGENCE GLOBALE DE CET1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2015 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2016 2017 2018 À partir de

2019

Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 %

Coussin de conservation et Pilier 2(*) 5,0 % 5,0 % 5,0 % 5,0 %

CET1 incluant les résultats du SREP 2015 9,5 % 9,5 % 9,5 % 9,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 %

TOTAL CET1 10,0 % 10,5 % 11,0 % 11,5 %

(*) Compte tenu de la décision de la BCE de prise en compte en pleine application dès 2016.

Le Groupe compte atteindre un ratio CET1 plein de 11,5 % dès mi-2017 grâce à sa génération organique et à sa politique de gestion active du capital (environ 35 points de base par an) et en outre, par la cession ou l introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui pourrait augmenter le ratio de CET1 de 40 points de base(1). Au-delà, BNP Paribas a pour objectif un ratio de CET1 de 12 % à partir de 2018. Cet objectif tient compte d un coussin (management buffer) de 50 points de base, cohérent avec la forte et récurrente génération organique de capital du Groupe et la progression de son ratio observées au travers du cycle.

Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales).

Total de fonds propres (y compris Tier 1 et Tier 2) Le Pilier 2 ne s applique aujourd hui qu au ratio CET1 ainsi que confi rmé par la BCE dans le cadre du SREP 2015. Ainsi, le ratio Tier 1 et le ratio Total de fonds propres pour BNP Paribas SA et ses fi liales doivent satisfaire :

■ respectivement le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum total de fonds propres à tout moment selon l article 92 (1) points b) et c) de la CRR ;

■ l exigence globale de coussin de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives.

Sur ces bases susceptibles d évolution dans le cadre de l exercice annuel du SREP, l es niveaux d exigences anticipés de fonds propres de catégorie 1 et de total de fonds propres correspondent donc aux tableaux présentés ci-après.

(1) Sous réserve des conditions de marché et des autorisations réglementaires.

➤ TABLEAU N° 12 : EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 ANTICIPÉE SUR LA BASE DU SREP 2015 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN OEUVRE

2016 2017 2018 À partir de

2019

Exigences minimales (Pilier 1)

Tier 1 (CET1 + AT1) 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 %

Exigences supplémentaires (*)

Coussin de conservation 0,625 % 1,25 % 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 %

TOTAL TIER 1 7,125 % 8,25 % 9,375 % 10,5 %

(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifi que à BNP Paribas n est pas matériel d après les informations disponibles au 31 décembre 2015. Aucune exigence n est fi xée à cette date pour le coussin systémique.

➤ TABLEAU N° 13 : EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES ANTICIPÉE SUR LA BASE DU SREP 2015 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2016 2017 2018 À partir de

2019

Exigences minimales (Pilier 1)

Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 %

Exigences supplémentaires (*)

Coussin de conservation 0,625 % 1,25 % 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 %

TOTAL FONDS PROPRES 9,125 % 10,25 % 11,375 % 12,5 %

(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifi que à BNP Paribas n est pas matériel d après les informations disponibles au 31 décembre 2015. Aucune exigence n est fi xée à cette date pour le coussin systémique.