Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 51

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

III. Plans d options de souscription ou d achat d actions : n éant

Depuis 2009, les dirigeants mandataires sociaux n ont pas, en leur qualité, bénéfi cié d attributions d options de souscription ou d achat d actions.

IV. Actions de performance : n éant Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient pas d attributions d actions de performance ou d actions gratuites.

V. Avantages postérieurs à l emploi

1. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

M. Jean Lemierre, entré chez BNP Paribas en 2008, a, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, renoncé à son contrat de travail qui a pris fi n en date du 30 novembre 2014. En conséquence, il perd à cette date le bénéfi ce des avantages sociaux qui lui étaient attribués en qualité de salarié de BNP Paribas. Il ne bénéfi cie d aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat.

Il conservera néanmoins, en qualité de mandataire social, le bénéfi ce des dispositifs communs d assurance décès ou invalidité, de couverture de frais de santé et de retraite à cotisations défi nies.

M. Jean-Laurent Bonnafé, entré chez BNP Paribas en 1993, nommé Directeur Général le 1er décembre 2011, a accepté de renoncer, avec effet au 1er juillet 2012, à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise Afep-Medef.

Cette décision a eu pour conséquence de lui faire perdre, à l exception des dispositifs communs d assurance décès ou invalidité, de couverture des frais de santé et du régime de retraite à cotisations défi nies, les avantages des dispositions de la convention collective et des accords d entreprise dont il aurait bénéfi cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas de rupture de celui-ci).

L ors de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2012, u ne convention réglementée a été soumise au vote des actionnaires et approuvée par ceux-ci. Elle prévoit les dispositions suivantes, en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M. Jean-Laurent Bonnafé :

1. aucune indemnité de départ ne sera due à M. Jean-Laurent Bonnafé :

■ en cas d une faute grave ou d une faute lourde,

■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées au point 2,

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre fi n volontairement à ses fonctions de Directeur Général ;

2. si la cessation des fonctions de M. Jean-Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au point 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit :

a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général, M. Jean-Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d au moins 80 % les objectifs quantitatifs fi xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable annuelle, son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération fi xe et variable-cible précédant la cessation d activité,

b) dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué en (2a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité, M. Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération due au titre de l année 2011 ;

3. en cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle M. Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l indemnité versée :

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,

■ et sera soumise aux mêmes conditions.

En date du 25 février 2016, il a été mis fi n à cette convention.

M. Philippe Bordenave ne bénéfi cie d aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat.

2. Indemnités de fi n de carrière M. Jean-Laurent Bonnafé ne percevra pas d indemnité de fi n de carrière lors de son départ en retraite.

M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, bénéficie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d indemnité de fi n de carrière en fonction de sa situation contractuelle initiale.

Aucun engagement n a été pris à l égard de M. Jean Lemierre.

3. Régimes de retraite supplémentaire Ni M. Jean Lemierre, ni M. Jean-Laurent Bonnafé, ni M. Philippe Bordenave ne bénéfi cient d un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies.

Les dirigeants mandataires sociaux bénéfi cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations défi nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise a été, en 2015, de 418 euros par bénéfi ciaire pour l année entière.

4. Régimes de prévoyance Le Président du Conseil d administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient des dispositifs de prévoyance fl exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d assurance-décès et invalidité, ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé.

Ils bénéfi cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance-décès et invalidité) en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA.

Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient également du dispositif complémentaire mis en place au bénéfi ce des membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanente totale liés à l activité professionnelle. Une cotisation patronale annuelle de 1 460 euros, assimilée à un avantage en nature, a été versée au titre de l exercice 2015 dans le cadre de ce dispositif.

Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes de prévoyance et la couverture santé s élève à 10 284 euros.

VI. Détention d actions et conservation d actions issues de levées d options

Le Conseil d administration a décidé que la quantité minimale de titres que M. Jean-Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera de 80 000 actions. La mise en conformité avec cette obligation, sous forme de détention directe d actions ou de parts de fonds du Plan d Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas, a été réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé. Concernant M. Jean Lemierre, ce nombre d actions a été fi xé à 10 000, la mise en conformité avec cette obligation devant être réalisée au plus tard le 1er juin 2016, soit dans un délai de 18 mois après sa nomination en