Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 203
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES
En millions d euros Exercice 2015 Exercice 2014
Coût des services 288 263
Coût des services rendus au cours de l exercice 293 269
Coût des services passés (5) (2)
Effets des liquidations de régime - (4)
Charge financière nette 34 38
Charge liée à l actualisation des engagements 181 240
Produit d intérêt des actifs de régime (106) (138)
Produit d intérêt des actifs distincts (41) (64)
TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 322 301
➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
En millions d euros Exercice 2015 Exercice 2014
Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres 639 (463)
(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 283 396
(Pertes)/Gains actuariels d hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations (22) (52)
(Pertes)/Gains actuariels d hypothèses fi nancières sur la valeur actualisée des obligations 346 (988)
(Pertes)/Gains actuariels dits d expérience sur la valeur actualisée des obligations 1 152
Variation de l effet de plafonnement des actifs 31 29
Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements
Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués.
Les intervalles de taux retenus sont les suivants :
En pourcentage
31 décembre 2015 31 décembre 2014
Taux d actualisation
Taux d augmentation
future des salaires (1)
Taux d actualisation
Taux d augmentation
future des salaires(1)
Belgique 0,40 %- 2,00 % 2,40 %- 3,30 % 0,40 %- 1,50 % 1,95 %- 3,30 %
France 0,60 %- 2,00 % 2,30 %- 3,30 % 0,70 %- 1,50 % 2,00 %- 3,00 %
Royaume-Uni 2,50 %- 3,70 % 2,00 %- 4,70 % 3,40 %- 4,10 % 2,00 %- 4,75 %
Suisse 0,40 %- 0,80 % 1,90 % 1,10 %- 1,30 % 2,20 %
États-Unis 4,40 % 4,00 % 4,15 % 4,00 %
Italie 0,80 %- 2,00 % 1,80 %- 2,90 % 0,70 %- 2,20 % 2,80 %
Turquie 10,30 % 6,00 % 8,60 % 6,00 %
(1) Y compris dérive des prix (infl ation).
Les taux moyens pondérés observés sont les suivants :
■ sur la zone euro : 1,48 % au 31 décembre 2015 contre 1,06 % au 31 décembre 2014 ;
■ au Royaume-Uni : 3,70 % au 31 décembre 2015 contre 3,40 % au 31 décembre 2014 ;
■ en Suisse : 0,80 % au 31 décembre 2015 contre 1,10 % au 31 décembre 2014.