Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS146

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fi ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs fi nanciers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs fi nanciers lorsqu elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi.

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux fi xe, tant pour des instruments fi nanciers identifi és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d instruments fi nanciers (dépôts à vue et crédits à taux fi xe notamment).

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l instrument de couverture, modalités d évaluation de l effi cacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l effi cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d effi cacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires.

En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d épargne et de dépôts à vue ;

■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;

■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;

■ l effi cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifi ées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifi quement

associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffi sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

Dans le cas d une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classifi cation de l instrument couvert dans le cas d une relation de couverture d actifs ou de passifs identifi és, soit dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d une relation de couverture de portefeuille.

En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d effi cacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d instruments de taux d intérêt identifi és initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d instruments de taux d intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne fi gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat.

Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d une ligne spécifi que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.

En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d effi cacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

En cas de disparition de l élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l ineffi cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des fi liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument fi nancier non dérivé.

Dérivés incorporés Les dérivés incorporés à des instruments fi nanciers composés sont extraits de la valeur de l instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu instrument dérivé lorsque l instrument composé n est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.