Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS180
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
5.i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option.
Émetteur/Date d émission En millions d euros Devise
Montant en devises à l origine
(en millions)
Date d option de
rembourse- ment ou de majoration
d intérêt Taux Majoration
d intérêt
Conditions suspensives
de versement des
coupons(1)
Montant(2)
admis en Tier 1
Montant(2) admis en
Tier 2 31 déc.
2015 31 déc.
2014
Dettes représentées par un titre 46 330 48 171
Dettes subordonnées 198 269 1 382 1 550
Dettes subordonnées remboursables (3) - 249 473 733
Dettes subordonnées perpétuelles 198 20 909 817
BNP Paribas Fortis déc-07 EUR 3 000 déc.- 14 Euribor 3 mois
+ 200 pb
A 198 889 780
Autres 20 20 37
(1) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d insuffi sance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré
sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil. (2) Compte tenu des règles d admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment la valeur du risque de crédit propre et l amortissement des
instruments. (3) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une clause de
remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées. Les emprunts ayant fait l objet d un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les fi liales étrangères du Groupe, peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call option), ou dans l hypothèse où des modifi cations aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.
Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).
Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profi t de ces titulaires.
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle
neutralise l impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.
Le 7 mai 2015, BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord, permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en circulation, sous la condition de les convertir en actions Ageas, se traduisant par un règlement proportionnel du contrat de RPN par Ageas à BNP Paribas. Cet accord viendra à expiration fi n 2016.
BNP Paribas a obtenu l autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite de 200 millions d euros de nominal.
Au 31 décembre 2015, du fait de cette autorisation préalable, la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 198 millions d euros (compte tenu des dispositions transitoires).
➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5.a )