Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 281
5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Risque de crédit
CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE DÉCLARATIONS ET DE MESURE DES RISQUES L ensemble des processus et systèmes d information utilisés par la fi lière de mesure du risque de crédit a été soumis à l examen du superviseur.
LE DISPOSITIF DE NOTATION Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire.
La Banque a défi ni un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vérifi és par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l objet de contrôles réguliers.
En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux fi nancements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s exprime au moyen d une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.
L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la défi nition du superviseur bancaire.
La confi rmation ou la modifi cation des paramètres de rating et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l an, dans le cadre du processus d approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose avant tout sur l expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de la fonction Risque (ces derniers ayant la décision fi nale en cas de désaccord avec le métier). Elle peut aussi s appuyer sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés.
Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le Taux de Récupération Global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF). En revanche, l application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique.
➤ TABLEAU N° 16 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUES
Note interne BNP Paribas
Rating de crédit émetteur
long terme PD moyennes
attenduesS&P/Fitch
Investment Grade
1+ AAA 0,01 %
1 AA+ 0,01 %
1- AA 0,01 %
2+ AA- 0,02 %
2 A+/A 0,03 %
2- A- 0,04 %
3+/3/3- BBB+ 0,06 % à 0,10 %
4+/4/4- BBB 0,13 % à 0,21 %
5+/5/5- BBB- 0,26 % à 0,48 %
Non Investment Grade
6+ BB+ 0,69 %
6/6- BB 1,00 % à 1,46 %
7+/7 BB- 2,11 % à 3,07 %
7- B+ 4,01 %
8+/8/8- B 5,23 % à 8,06 %
9+/9/9- B- 9,53 % à 13,32 %
10+ CCC 15,75 %
10 CC 18,62 %
10- C 21,81 %
Défaut 11 D 100 %
12 D 100 %
Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d une part, et les ratings d émetteur long terme attribués par les principales agences de notation, d autre part, a été mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de rating. La correspondance n a pas de sens pour la banque de détail. Elle est utilisée au moment de l attribution ou de la revue des notes internes afi n d identifi er d éventuelles divergences d appréciation de la probabilité de défaut d un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la