Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 459

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique

■ le respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures ;

■ la mise en place d un dispositif spécifi que d évaluation des risques ESG de ses produits et services ;

■ l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques.

Ce dispositif, déployé depuis 2010, a été renforcé en 2015.

DES POLITIQUES DE FINANCEMENT ET D INVESTISSEMENT ENCADRANT LES ACTIVITÉS DU GROUPE DANS LES SECTEURS À FORTS ENJEUX ESG

BNP Paribas renforce son dispositif de gestion du risque carbone

Afi n d infl échir la courbe des émissions de CO2 avant 2020 pour juguler le réchauffement climatique et le mener sous la barre des 2 degrés Celsius, BNP Paribas a pris la décision de ne plus financer l extraction de charbon, que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon qui n ont pas de stratégie de diversifi cation. Les politiques de fi nancement et d investissement dans les secteurs de la production d électricité à partir du charbon et de l extraction minière ont été mises à jour en décembre 2015.

Le Groupe fait également le choix d accompagner la transition progressive des pays en voie de développement vers une économie moins carbonée. Il mettra donc en place une stratégie diversifi ée en matière de fi nancement des centrales à charbon : il ne financera plus de centrales électriques à base de charbon dans les pays dits à « hauts revenus » et étudiera la possibilité des projets dans les autres pays. Le fi nancement sera notamment conditionné au respect des exigences suivantes :

■ le pays hôte devra avoir pris l engagement de limiter ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21 ;

■ le projet devra avoir fait l objet d une consultation des populations locales potentiellement impactées ; leur dédommagement devra être revu si nécessaire et elles devront avoir accès à un mécanisme de recours ;

■ la centrale devra être conçue pour réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre.

De plus, seules seront fi nancées les entreprises productrices d électricité qui ont une stratégie de réduction de la part du charbon dans leur production au moins aussi ambitieuse que celle de leur pays.

BNP Paribas va également intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et des entreprises qu il fi nance : l utilisation d un prix interne au carbone va être progressivement systématisée, afi n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de fi nancement.

La production d électricité à partir du charbon, un secteur particulièrement sensible

Depuis l entrée en vigueur de sa politique Production d électricité à partir du charbon en septembre 2011, le Groupe a refusé de participer au fi nancement de trente centrales électriques dans le monde, représentant une émission annuelle de plus de 183 millions de tonnes équivalent CO2 , principalement en application des critères d effi cacité énergétique de la politique. Cela représente 41 % des émissions annuelles de la France

(données 2013) et 340 fois les émissions annuelles du Groupe (données 2015).

Le déploiement d une nouvelle politique sur le secteur de l agriculture

L agriculture est un des secteurs les plus importants au monde en terme d emploi et de PIB, ainsi qu un moyen de subsistance pour des millions d individus, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Sans une gestion appropriée, le développement de l agriculture peut avoir de nombreuses conséquences néfastes sur les communautés locales, les écosystèmes et le changement climatique. Répondre à ces enjeux est toutefois possible en adoptant une stratégie de croissance durable qui repose principalement sur les pratiques agricoles.

Afi n de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance du secteur agricole, BNP Paribas a élaboré une politique encadrant ses activités de fi nancement et d investissement. Publiée le 31 juillet 2015, cette politique sectorielle rappelle ses engagements notamment ceux en matière de « non-déforestation » ou de respect des droits des communautés locales potentiellement impactées par les nouveaux développements agricoles. Est ainsi renforcée et complétée la couverture des enjeux précédemment abordés par les politiques dédiées aux secteurs de la production d huile de palme et de pâte à papier.

BNP Paribas prend en compte les enjeux clés liés au secteur agricole tels que :

■ les écosystèmes et la biodiversité ;

■ l utilisation et la pollution de l eau, les émissions de gaz à effet de serre, l utilisation de produits agrochimiques ;

■ les conditions de travail et les Droits de l Homme ;

■ la santé et la sécurité au travail ;

■ le régime foncier et les droits des communautés locales ;

■ la sécurité alimentaire ;

■ la sécurité sanitaire et la traçabilité alimentaire.

Une nouvelle position sur les produits fi nanciers ayant comme sous-jacents des prix de matières premières agricoles

Au service du développement économique, BNP Paribas investit en priorité dans des projets et des entreprises ayant une utilité économique et sociale.

Certains produits d investissement soulèvent des interrogations quant à leur infl uence sur le cours des matières premières agricoles et donc à leurs impacts sur les populations les plus fragiles.

Soucieux de contribuer à une relation durable entre les marchés physiques et fi nanciers des matières premières agricoles, le Groupe a donc adopté les mesures lui permettant de s assurer que ses instruments fi nanciers ne contribuent pas à déstabiliser le marché des matières premières agricoles. Il s est engagé à ne pas proposer à ses clients investisseurs individuels et institutionnels de fonds internes à BNP Paribas contenant une exposition à des matières premières agricoles.

Des mesures pour lutter contre la déforestation

Avec la signature du Soft Commodities Compact en 2014, BNP Paribas s est engagé à travailler activement avec les entreprises du « Consumer Goods Forum » sur l ensemble de leur chaîne de valeur afi n de les aider à atteindre un niveau zéro de déforestation nette à l horizon 2020.