Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 437
6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Deloitte & Associés
185, avenue Charles- de- Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Mazars
61, rue Henri- Regnault
92400 Courbevoie
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires
BNP Paribas SA
16, boulevard des Italiens
75009 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
■ le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas SA, tels qu ils sont joints au présent rapport,
■ la justifi cation de nos appréciations,
■ les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
II - Justifi cation des appréciations
En application des dispositions de l article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie
Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 2.f, 3.a, 3.b, 3.c, 3.e et 3.k de l annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.
Valorisation des instruments fi nanciers
Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments fi nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l appréciation de la pertinence de la qualifi cation en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d un marché, à la vérifi cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.