Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 525

8INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Cette convention prévoit que, dans l hypothèse où Monsieur Jean-Laurent Bonnafé cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéfi ce de BNP Paribas, il s engage à n exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfi ce d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France, ou au bénéfi ce d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En contrepartie de cette convention , Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fi xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ. Le règlement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième.

Cette convention a été mise en place afi n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écoulé

En application de l article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l exécution de l engagement suivant, déjà approuvé par l Assemblée Générale au cours d un exercice antérieur, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé.

Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux moyens mis à sa disposition (autorisé par le Conseil d administration du 1er décembre 2011)

Administrateur concerné :

Monsieur Michel Pébereau, Administrateur.

Le Conseil d administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 1er décembre 2011, a autorisé la société à mettre à disposition de Monsieur Michel Pébereau, un bureau, une voiture avec chauffeur et des moyens de secrétariat, pour lui permettre de réaliser les missions qu il accomplira à la demande de la Direction Générale dans l intérêt du Groupe BNP Paribas.

Le mandat d administrateur de Monsieur Michel Pébereau a pris fi n à l issue de l Assemblée Générale du 13 mai 2015, date depuis laquelle cet engagement cesse d être réglementé.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D EXERCICES ANTÉRIEURS SANS EXÉCUTION AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉ Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l Assemblée Générale au cours d un exercice antérieur, qui n a pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé.

Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 14 décembre 2012)

Administrateur concerné :

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur,

Directeur Général de BNP Paribas.

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a accepté de mettre fi n à son contrat de travail par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013 et autorisée par la séance du Conseil d administration du 14 décembre 2012.

Cette convention prévoit, en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, les dispositions suivantes :

■ Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean-Laurent Bonnafé :

■ en cas d une faute grave ou d une faute lourde,

■ en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2,

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre fi n volontairement à ses fonctions de Directeur Général.