Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 77

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

Le Conseil :

■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ;

■ a approuvé le processus interne d évaluation de l adéquation du capital ;

■ a approuvé le programme de conformité lié à l application de la règle Volcker ;

■ a donné son accord pour que BNP Paribas souscrive à une augmentation de capital d Opera Trading Capital, filiale dédiée aux activités sur instruments financiers pour compte propre et créée en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013 ;

■ a été informé de la revue du portefeuille Énergie hors électricité et autres matières premières ;

■ a été informé de la situation de la Banque au Brésil ;

■ a été régulièrement informé de l évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le marché des changes ;

■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l année 2014.

3.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2015

Risques et liquidité Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a examiné et délibéré sur la nouvelle organisation de la fonction risques devant améliorer l effi cacité opérationnelle des dispositifs et procédures de contrôle, faciliter l anticipation des risques, y compris ceux liés à la réglementation, et accentuer les contrôles ;

■ a passé en revue l évolution des risques de marché, des risques de contrepartie et des risques de crédit. Il a délibéré sur la base des informations présentées par Risk. Le responsable de Risk dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions du Comité ;

■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable des risques et a proposé des modifications à sa présentation ;

■ a examiné les profi ls de risque des fi liales signifi catives pour lesquelles le Comité des risques de BNP Paribas exerce la fonction de Comité des risques desdites fi liales, comme le permet la loi ;

■ a examiné les premiers éléments du plan d action sur le dispositif de pilotage du Profi l de Risque suite à la revue thématique par la BCE de la gouvernance des risques, et le Risk Assessment Framework (RAF) ;

■ a examiné les limites globales de risque conformément aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 (précité) ;

■ a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité du Groupe mise en œuvre par la Direction Générale au regard de l évolution des marchés et des réglementations ;

■ a examiné le rapport défi nitif de la BCE sur la revue de la gestion de la liquidité ;

■ a délibéré sur l approche consistant pour chaque métier à améliorer la prise en compte des risques dans les prix des produits et services ;

■ a délibéré sur l impact de la réforme réglementaire européenne Solvency II, notamment des exigences de fonds propres au regard des risques des compagnies d assurances, et a été informé de l impact de la loi Eckert pour Cardif ;

■ a examiné les sujets liés à la cyber-sécurité et leurs impacts.

Le Conseil :

■ a approuvé les limites globales de risques ;

■ a approuvé la procédure de saisine du Conseil en cas de dépassement d une limite globale de risques (cf. point 3.5 Gouvernance ci-dessous) ;

■ a examiné, sur la base du Risk Profile Statement et du rapport du Président du Comité, le tableau de bord présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques, et de façon régulière la gouvernance, la gestion et le suivi des risques ;

■ a été informé de l examen par le Comité du rapport définitif de la BCE sur la revue de la gestion de la liquidité ;

■ a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions de titres de créance dans le cadre des enveloppes accordées par le Conseil ;

■ sur la base du rapport du Président du Comité a pris connaissance de l ensemble des travaux du Comité sur les risques du Groupe notamment ceux relatifs aux évolutions du RAF et à la gouvernance des risques ;

■ a été régulièrement informé de l évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ;

■ a été informé des impacts liés à Solvency II et des conséquences afférentes ;

■ a demandé au Comité de suivre régulièrement le sujet lié à la cyber-sécurité.

Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle périodique Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar ;

■ a suivi la mise en place de la nouvelle organisation de la Conformité ;

■ a été informé du plan de mise en place du programme Know Your Customer (KYC) et a suivi l évolution de ce programme au regard de la mise en œuvre des règles de révision et de la défi nition d un modèle de KYC transversal ;

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2014 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l ensemble des