Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS384
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Annexe 2 : Fonds propres détail
En millions d euros
31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*) Référence au tableau
n° 2 NotesPhasé Dispositions
transitoires (**) Phasé Dispositions
transitoires (**)
81
Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - - -
82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 7 081 - 8 093 - - -
83
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - - -
84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 1 298 - 1 483 - - -
85
Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - - -
(*) Données retraitées par application de l interprétation IFRIC 21. (**) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d admissibilité des
dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.
(1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein.
(2) Le résultat comptable de l exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende. (3) La déduction des immobilisations incorporelles s effectue nette d impôts différés passifs. (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des fi liales comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence
comptabilisées en capitaux propres. (5) Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur les instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités du secteur
fi nancier dans lesquels l établissement détient un investissement important ou avec lesquelles l établissement a une détention croisée. (6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. (7) Les détentions d instruments de fonds propres d entités fi nancières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan
comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que des portefeuilles de négociation.