Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 159
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
Le Groupe est organisé autour de deux domaines d activité opérationnels :
■ Retail Banking & Services : ce domaine réunit les ensembles Domestic Markets et International Financial Services. L ensemble Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions, et Arval). L ensemble International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis, ainsi que Personal Finance et les activités d Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion d Actifs et Services Immobiliers) ;
■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe, Moyen- Orient, Afrique, Asie Pacifi que et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance), Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities ainsi que Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions fi nancières et aux entreprises).
Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale fi nancière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l a ctivité de c rédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signifi cative est gérée en extinction) et certaines participations.
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l activité courante qui résultent de l application des règles propres aux regroupements d entreprises. Afi n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d activité opérationnels, les effets d amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés au programme transverse d économie du Groupe (Simple and Effi cient).
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles
sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fi xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L allocation de capital dans les différents métiers s effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d activité.
Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l exercice 2015, la ventilation des résultats de l exercice 2014 par pôle d activité a été retraitée des principaux effets présentés ci-dessous comme s ils étaient intervenus au 1er janvier 2014 :
1. Conformément à la nouvelle organisation des pôles opérationnels du Groupe, annoncée le 5 février 2015, les séries trimestrielles recomposées intègrent l impact des transferts internes d activités qui ont été opérés au 1er janvier 2015. Les principaux changements sont les suivants :
■ rattachement du métier Securities Services à Corporate and Institutional Banking ;
■ rattachement au métier Corporate Banking des activités de Corporate Finance, antérieurement logées dans Conseil et Marchés de Capitaux ;
■ création au sein du métier Global Markets de deux nouveaux segments de reporting, Fixed Income, Currency and Commodities (FICC) et Equity and Prime Services, après ajustement des périmètres d activités.
Ces modifi cations ne changent pas les résultats d ensemble du Groupe, mais seulement la ventilation analytique.
2. Comme indiqué dans les notes 1.a et 2, le Groupe applique l interprétation IFRIC 21 « Taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015.
Note 4 INFORMATIONS SECTORIELLES