Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS64

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

CONSULTATION DES ACTIONNAIRES SUR LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des actionnaires sont les suivants :

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M. Jean LEMIERRE soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)

2015 Commentaires

Jean LEMIERRE - Président du Conseil d'administration

Rémunération fi xe due au titre de l exercice

950 000 La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration. Cette rémunération fi xe n a pas évolué en 2015.

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice

Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéfi cie pas d une rémunération variable annuelle. L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale.

Rémunération variable pluriann uelle

Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéfi cie pas d une rémunération variable pluriannuelle. L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale.

Jetons de présence 47 371 M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe, à l exception de son mandat d administrateur de BNP Paribas SA

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable

Néant

Rémunération exceptionnelle Néant M. Jean LEMIERRE n a bénéfi cié d aucune rémunération exceptionnelle au cours de l exercice.

Options d actions attribuées au cours de l exercice

Néant Aucune option n a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l exercice.

Actions de performance attribuées au cours de l exercice

Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l exercice.

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéfi cie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.

Régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies

Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies.

Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies

418 M. Jean LEMIERRE bénéfi cie du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Jean LEMIERRE a été, en 2015, de 418 euros.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

3 085 M. Jean LEMIERRE bénéfi cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA. Ce montant correspond aux sommes perçues.

Avantages de toute nature 3 623 M. Jean LEMIERRE bénéfi cie d un véhicule de fonction et d un téléphone portable.

TOTAL 1 004 497