Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 229
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
Mouvements de périmètre Entrées (E) de périmètre E1 Franchissement d un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) E2 Création d entité E3 Acquisition, prise de contrôle ou d infl uence notable
Sorties (S) de périmètre S1 Cessation d activité (dont dissolution, liquidation) S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d infl uence notable S3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) S4 Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine
Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution ME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère
peu signifi catif
Divers D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux D2 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalence D3 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au
25 juillet 2014. Suite à l acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais consolidé par intégration globale (cf. note 8.c.).
Périmètre de consolidation prudentiel (1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur
base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre
prudentiel.
Dénomination Pays
31 décembre 2015 31 décembre 2014
Méthode %
contrôle %
intérêt Réf. Méthode %
contrôle %
intérêt Réf. Sociétés Immobilières d Exploitation Antin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100% Ejesur SA Espagne S3 Société Immobilière du Marché Saint-Honoré France IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9%
Sociétés de portefeuille et autres fi liales BNL International Investments SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Home Loan SFH France IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Mediterranée Innovation et Technologies Maroc S2 IG 100% 96,7%
BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe) France ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%
BNP Paribas Public Sector SCF France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas SB Re Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Compagnie d Investissements de Paris - CIP France S4 IG 100% 100%
Financière BNP Paribas France S4 IG 100% 100% Financière du Marché Saint Honoré France IG 100% 100% IG 100% 100% GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100% Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%
Dénomination Pays
31 décembre 2015 31 décembre 2014
Méthode %
contrôle %
intérêt Réf. Méthode %
contrôle %
intérêt Réf. Omnium de Gestion et de Développement Immobilier - OGDI France S4
Plagefi n SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% Plagefi n - Placement, Gestion, Finance Holding SA Luxembourg S4
Sagip Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% Société Auxiliaire de Construction Immobilière - SACI France IG 100% 100% IG 100% 100%
Société Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% UCB Bail 2 France IG 100% 100% IG 100% 100% UCB Entreprises France S4 Entités Structurées BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLC États-Unis IG - - IG - -
BNP Paribas -SME-1 France IG - - IG - - E2 FCT Opéra France IG - - IG - - E2 BNP Paribas B Institutional II Court Terme Belgique IG - - E1
Klépierre Klépierre SA (Groupe) France S2 ME 21,7% 21,6%